Accueil Interventions communales Interpellation – Modification de la loi sur l’électricitéau 1er janvier 2026 : opportunités pour la commune via une Communautés Électriquelocale (CEL)

Interpellation – Modification de la loi sur l’électricitéau 1er janvier 2026 : opportunités pour la commune via une Communautés Électriquelocale (CEL)

La récente modification de la loi fédérale sur l’électricité introduit un levier concret pour accélérer la transition énergétique locale et un modèle plus ambitieux que les communautés d’autoconsommation : les communautés électriques locales (CEL)¹. Ce nouveau modèle permet de partager l’électricité issue du solaire à l’échelle d’une commune, en utilisant le réseau public.

 

«Avec les nouveaux modèles d’autoconsommation virtuelle, il n’est plus nécessaire que les utilisateurs soient physiquement connectés entre eux, ni même avec la centrale solaire. Divers membres peuvent s’unir contractuellement pour consommer de manière virtuelle l’électricité d’une installation solaire locale. Les flux de production et de consommation sont enregistrés, calculés et facturés au moyen de compteurs intelligents. Sur cette base, il est possible de reconstituer l’ensemble des flux au moyen d’un compteur virtuel centralisé².»

Pour une commune, les avantages sont multiples³ :

• Meilleure valorisation des toitures publiques équipées de solaire, avec un amortissement accéléré.
• Baisse des coûts énergétiques pour les infrastructures communales, publiques ou parapubliques faisant partie de la CEL, ainsi qu’une moindre dépendance aux tarifs fluctuants de reprise de l’électricité solaire.
• Renforcement de l’autonomie énergétique locale et de l’autoconsommation.
• Accès à de l’électricité solaire locale même sans production propre ni installation photovoltaïque.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes à la Municipalité :

1. La Municipalité a-t-elle analysé les impacts des modifications législatives de janvier 2026 concernant la mise en œuvre d’une communauté d’électrique locale (CEL) ?
2. Existe-t-il un potentiel identifié pour développer une CEL pour la commune (bâtiments publics, maison de commune, piscine, musée du Jeu, Escale, structures d’accueil parascolaire, etc.) ?
3. Une stratégie ou feuille de route est-elle prévue afin de saisir ces opportunités ?

Je remercie d’avance la municipalité de ses réponses que je souhaite obtenir par écrit.

25 mars, 2026, Véronique Ansermet, Les Vert·e·s

¹Les communautés électriques locales (CEL) : Dans le cadre de la nouvelle loi suisse sur l’énergie et l’électricité, ce nouveau modèle de partage local de courant solaire voit le jour en 2026. Dans les CEL, l’électricité s’échange en priorité entre producteurs et consommateurs directement via le réseau public (basse et moyenne tensions) et s’étendent maximum à l’échelle communale. Elles offrent une réduction de 20 à 40 % sur la composante « réseau » de la facture d’électricité. (Source : Romande Energie).

²Source SIG, https://ww2.sig-ge.ch/immobilier/offres-energies/solaire/autoconsommation, consulté le 26.02.26

³On pourra aussi consulter l’article suivant sur les avantages: https://www.lokalerstrom.ch/fr/blog/leg-vzev-wie-gemeinden-die-energiezukunft-mitgestalten-konnen, consulté le 26.02.26