Les outils des conseillères et conseillers

Dans un conseil communal, les élu·e·s disposent de différentes actions possibles pour intervenir et faire bouger les lignes :

Étude & Rapport

Le postulat

Invite la municipalité à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport.

Mandat direct

La motion

Charge la municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé de la compétence du conseil communal.

Demande d'explications

L’interpellation

Demande à la municipalité de s’expliquer sur un fait de son administration.

Écrit

La question écrite

Transmise par écrit, en cours ou hors de séance à la municipalité, sur un objet de son administration. La municipalité répond par écrit, par la même voie.

Direct

La question orale

Transmise au début de chaque séance à la municipalité, qui, dans la mesure du possible, y répond sur le champ.