Statuts de la section
Mouvement écologiste vaudois
Section Tasson
Arrondissements de Romanel et du Gros-de-Vaud
Section du district du Gros-de-Vaud et du sous-arrondissement de Lausanne formé des communes de Romanel-sur-Lausannet, d’Epalinges, du Mont-sur-Lausanne, de Cheseaux-sur-Lausanne et de Jouxtens-Mézery (section “Tasson”)
Statuts
I. Généralités
1. Définition
Sous l’appellation “LES VERTS Section du district du Gros-de-Vaud et du sous-arrondissement de Lausanne formé des communes de Romanel-sur-Lausannet, d’Epalinges, du Mont-sur-Lausanne, de Cheseaux-sur-Lausanne et de Jouxtens-Mézery, dite section “Tasson” (ci-après “la section”)” est constituée une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle constitue la section des Verts vaudois couvrant le territoire du sous-arrondissement et du district précités.
Son siège est au domicile de sa présidente ou de son président.
2. Buts
La section a essentiellement pour but de pratiquer une politique de développement durable prenant prioritairement en considération cinq critères (qualité, décentralisation, long terme, solidarité, diversité) et visant à promouvoir :
- la qualité de la vie, notamment en matière d’urbanisme,
- les libertés,
- le maintien et la restauration d’un environnement sain,
- la sauvegarde des équilibres écologiques de toute nature, notamment la conservation de la nature et du patrimoine architectural,
- la justice sociale, notamment la parité entre femmes et hommes.
3. Moyens
La section exerce son activité sur les plans politique et juridique, à l’échelle locale, régionale et, pour son territoire, cantonale, notamment en participant à la formation de l’opinion, au lancement d’initiatives et de référendums, aux votations, aux élections et aux procédures judiciaires, administratives et législatives, ainsi qu’en organisant des journées d’étude et séminaires.
4. Indépendance
La section est indépendante de tout groupe économique ou religieux.
5. Ressources financières et comptes
Les ressources financières de l’association sont :
- les cotisations des membres;
- les contributions des élus;
- les dons et les legs;
- les autres ressources éventuelles.
Les cotisations, dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sont payables par avance chaque année.
Les contributions des élus sont fixées par le comité après consultation des intéressés.
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
II. Membres
6. Adhésion
Peut être membre de la section toute personne physique ayant adhéré aux Verts vaudois et domiciliée sur le territoire couvert par l’association. Le comité peut exceptionnellement accepter aussi des membres ayant des liens avec le territoire de la section et domiciliés dans une commune où il n’y a pas de section. Le comité statue sur les demandes d’adhésion.
Le membre actif respecte les présents statuts. Il paye une cotisation annuelle. Il a le droit de vote et est éligible au comité.
Est sympathisant la personne qui soutient la section, mais ne désire pas acquérir la qualité de membre actif.
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
7. Démission
Chaque membre peut quitter la section en annonçant par écrit sa démission au président ou à la présidente de la section. La cotisation de l’année en cours reste due.
8. Exclusions
La décision d’exclusion appartient au comité. Celui-ci doit donner la possibilité au membre visé d’exposer son point de vue. Le comité n’est ensuite pas tenu de motiver sa décision.
L’exclusion de la section n’emporte pas automatiquement celle des Verts vaudois
9. Participation
Les membres peuvent en tout temps faire part de leurs propositions et suggestions au comité.
Ils peuvent notamment demander au comité d’inclure un point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La demande doit être présentée par écrit au moins cinq jours avant celle-ci.
III. Assemblée générale
10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs de la section.
Les sympathisants peuvent assister à l’assemblée. Ils ne peuvent toutefois pas prendre part au vote.
11. Réunion
L’assemblée générale est réunie par le comité au moins une fois par an ou sur demande d’un cinquième des membres actifs.
Le comité convoque les membres en indiquant l’ordre du jour, au moins dix jours à l’avance.
12. Procédure
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire.
Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée.
De sa propre initiative ou sur la proposition du comité, l’assemblée générale peut adopter des règles complémentaires de procédure
13. Compétence
L’assemblée générale fixe les lignes générales de la politique de la section, dans l’esprit de celles des Verts vaudois et des Verts suisses.
Elle établit pour le territoire couvert par la section les listes pour l’élection du Grand conseil ; cette compétence peut être déléguée au comité.
Elle contrôle l’activité des autres organes.
Elle élit la présidente ou le président, les autres membres du comité et la commission de vérification des comptes.
IV. Comité
14. Composition
Le comité est formé de cinq membres actifs au moins. Ils sont élus pour un an et rééligibles. Il est pourvu au remplacement d’un membre démissionnaire par l’assemblée générale au cours de sa prochaine réunion.
Les membres ayant un mandat politique sur les plans communal, cantonal ou fédéral sont d’office invités aux réunions du comité avec voix consultative.
Le comité s’organise lui-même.
15. Réunions et décisions
Le comité prend ses décisions à la majorité de ses membres présents.
La voix de la présidente ou du président est prépondérante en cas d’égalité.
Le comité peut inviter à ses réunions tout membre ou sympathisant des Verts et entendre d’autres invités.
16. Représentation
L’association est valablement engagée financièrement par la signature de deux membres du comité.
Un acte engageant la section pour un montant supérieur à Fr. 500.– requiert une décision du comité.
17. Compétences
Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale de l’association. Il rend compte de son activité à l’assemblée générale.
Le comité entretient des contacts réguliers avec les autres sections des Verts vaudois par l’entremise de la conférence des présidents de section, ainsi qu’avec les représentants des Verts élus au sein des autorités communales et cantonales de son territoire.
Le comité est informé à chaque séance de l’état des finances.
Il peut constituer des commissions de travail comprenant des personnes extérieures aux Verts, pour l’étude de problèmes particuliers ou l’exécution de certaines tâches.
18. Contacts avec les membres
Entre les assemblées générales, le comité s’efforce d’informer régulièrement les membres par lettre, circulaire ou sous une autre forme. Il s’enquiert autant que possible de l’opinion des membres.
V. Modification des statuts et dissolution
19. Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des 3/5 des voix exprimées et pour autant que cette question ait été prévue à l’ordre du jour.
20. Dissolution
L’assemblée générale décide de la dissolution aux mêmes conditions que celles de l’article 19 et arrête alors la destination du solde actif des biens.
Ainsi adopté au Mont-sur-Lausanne le 2 novembre 2006.
L’attestent :
Le président : La secrétaire :
Michel Collet Martine Lob Amiet