Statuts
La section des Vert.e.s du Nord Lausannois a été fondée le 21 novembre 2022. Elle est issue du scindement de l’ancienne section « Tasson » en les Vert-e-s Nord Lausannois et les Vert-e-s Gros-de-Vaud.
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Statuts de l’association
Les Vert∙e∙s du Nord Lausannois
Adoptés à Cheseaux le 21.06.2025.
1. Définition
Sous l’appellation « les Vert∙e∙s du Nord Lausannois, section du sous-arrondissement de Romanel, formé des communes de Romanel-sur-Lausanne, d’Épalinges, du Mont-sur-Lausanne, de Cheseaux-sur-Lausanne, et de Jouxtens-Mézery », dite section «Les Vert∙e∙s du Nord Lausannois», et ci-après «la section», est constituée une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse
Elle constitue la section des Vert∙e∙s vaudois∙es couvrant le territoire du sous-arrondissement de Romanel.
Son siège se situe au domicile du/de la président·e / d’un·e des co-président·e·s dans le canton de Vaud.
2. Buts
Le mouvement des Vert∙e∙s vaudois∙es a pour but de mettre en œuvre une politique visant à protéger l’environnement, le climat et la biodiversité, développer les énergies renouvelables et construire une société équitable, sans discriminations quelles qu’elles soient. Il milite pour une économie tenant compte des limites planétaires et émancipée du mythe de la croissance à n’importe quel prix. Pour cela, le mouvement s’appuie principalement sur cinq critères: qualité, décentralisation, long terme, solidarité, diversité. La section respecte l’esprit de la Chartes des Vert∙e∙s vaudois∙es.
Elle a pour but de protéger et d’améliorer l’environnement sous toutes ses formes, notamment par la conservation d’une nature riche et variée, par la défense d’un urbanisme harmonieux et sain, par la sauvegarde des sites caractéristiques, par la lutte contre le bruit et la pollution et par l’amélioration des conditions de vie. Elle tend à élargir l’information du public sur tous les
problèmes écologiques et à promouvoir les principes démocratiques. Elle promeut des valeurs écologiques du district du sous-arrondissement de Romanel aux échelons cantonaux et fédéraux. Elle soutient la création de groupes des Vert∙e∙s dans les communes où ils n’existent pas encore et la promotion de candidat∙e∙s dans les conseils communaux et les municipalités.
3. Moyens
La section exerce son activité sur les plans politique et juridique, à l’échelle locale, régionale et, pour son territoire, cantonale, notamment en participant à la formation de l’opinion publique, au lancement d’initiatives et de référendums, aux votations, aux élections et aux procédures judiciaires, administratives et législatives.
Le mouvement concourt à la réalisation de ses buts par son comportement interne et externe. Une charte des élu·e·s de la section en précise les éléments. Son contenu est validé par l’Assemblée générale.
4. Indépendance
La section est indépendante de tout groupe de pression, notamment économique ou religieux.
5. Ressources financières et comptes
Les ressources financières de la section sont :
- les cotisations annuelles des membres, sous déduction de la part versée aux Vert∙e∙s vaudois.es et aux Vert∙e∙s suisses ;
- les contributions des élu∙e∙s ;
- les dons de personnes physiques et les legs ;
- les autres ressources éventuelles.
Les cotisations, dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sont payables avant le 31 décembre de l’année concernée.
L’assemblée générale peut distinguer la cotisation de membre active et membre actif individuel∙le et de couple, de membre à tarif réduit et de membre sympathisant∙e.
Une exemption de paiement de cotisations peut être accordée par le comité sur demande d’un·e membre pour motif de difficultés financières.
Les contributions des élu∙e∙s sont fixées par le comité après consultation des intéressé∙e∙s.
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Les membres et sympatisant.e.s ne répondent pas des dettes de l’association.
II. Membres
6. Membres
La section comprend des membres individuelles actives/membres individuels actifs, membres couples, tarifs réduits et des sympathisant∙e∙s.
7. Adhésion
- Membre
Est membre de la section toute personne physique domiciliée sur le territoire couvert par la section, ayant adhéré aux Vert∙e∙s vaudois.es, payant la cotisation annuelle de la section, et ne faisant pas l’objet d’une décision de refus d’adhésion ou d’exclusion. Le comité peut exceptionnellement accepter aussi des membres ayant des liens avec le territoire de la section et domicilié∙e∙s dans une commune où il n’y a pas de section. Le comité statue sur les demandes d’adhésion.
La membre active/le membre actif respecte les présents statuts. Il/elle paye une cotisation annuelle. Il/elle a le droit de vote et est éligible au comité.
Le statut de membre est nécessaire pour se présenter sur une liste Vert-e-s du territoire de la section
2. Sympathisant·e
Est sympathisant∙e la personne qui soutient la section, mais ne désire pas acquérir la qualité de membre active/membre actif. Il/elle reçoit des informations et est convoqué∙e aux assemblées générales sans avoir le droit de vote. Il/Elle peut participer à des votes consultatifs, mais ne peut pas être élu∙e au sein d’un organe de la section.
8. Démission
Chaque membre peut quitter la section en annonçant par écrit sa démission au comité de la section. La cotisation de l’année en cours reste due.
9. Exclusion ou décision de non-adhésion
Peut faire l’objet d’une décision de non-adhésion ou d’exclusion, une personne qui :
- agit à l’encontre des intérêts des Vert∙e∙s vaudois∙es ;
- ne paye pas, de manière répétée, sa cotisation due, malgré des rappels ;
- tient publiquement, oralement ou par écrit, des propos haineux, diffamatoires ou autrement contraires à la loi.
- en tant qu’élue, ne respecte pas les principes de la charte de élu.e.s, de manière répétée et durable, et ce, malgré l’intervention du comité.
La décision d’exclusion appartient au comité. Avant de statuer, il entend la personne concernée. La décision est motivée. Elle peut faire l’objet d’un recours auprès de l’assemblée générale.
10. Participation
Les membres peuvent en tout temps faire part de leurs propositions et suggestions au comité. Ils/elles peuvent notamment demander au comité d’inclure un point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La demande doit être présentée par écrit au moins cinq jours ouvrables avant celle-ci.
III. Assemblée générale
11. Composition
L’AG est composée de toutes les membres actives et de tous les membres actifs de la section. Les sympathisant∙e∙s peuvent assister à l’assemblée. Ils/Elles ne peuvent toutefois pas prendre part au vote.
12. Réunion
L’assemblée générale est réunie par le comité au moins une fois par an ou sur demande d’un cinquième des membres actives et membres actifs.
Le comité convoque les membres en indiquant l’ordre du jour, au moins vingt jours à l’avance.
13. Procédure
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire. Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée par l’un∙e des membres du comité.
De sa propre initiative ou sur la proposition du comité, l’assemblée générale peut adopter des règles complémentaires de procédure.
14.Compétence
L’assemblée générale fixe les lignes générales de la politique de la section, dans l’esprit de celles des Vert∙e∙s vaudois∙es et des Vert∙e∙s suisses.
- elle approuve le rapport d’activité du comité.
- elle approuve les comptes et donne décharge au comité.
- elle entend le rapport de l’organe de vérification des comptes.
- elle fixe le montant des cotisations annuelles.
- elle établit, pour le territoire couvert par la section, les listes pour l’élection du Grand conseil ; cette compétence peut être déléguée au comité.
- elle approuve la charte des élu.e.s
- elle approuve la liste des candidat·e·s pour les élections au Grand Conseil
- elle approuve, sur demande du comité ou d’un·e membre de la commune concernée, les listes des candidat·e·s pour les élections communales,
- elle contrôle l’activité des autres organes.
- elle élit le ou la président∙e ou les co-président∙e∙s, les membres du comité qui n’en font pas partie d’office, et l’organe de vérification des comptes.
IV. Comité
15. Composition
Le comité est formé d’au moins cinq membres actives et membres actifs, dont le ou la président∙e ou les deux co-président∙e∙s, la trésorière ou le trésorier, et d’autres membres, ainsi que des conseillères municipales et des conseillers municipaux et des député∙e∙s qui en sont membres d’office. Ils/Elles sont élu∙e∙s pour un an et sont rééligibles.
Il est pourvu au remplacement d’un∙e membre démissionnaire par l’assemblée générale au cours de sa prochaine réunion, mais en cas de vacances subite, le comité pourvoit lui-même au remplacement jusqu’à la prochaine réunion de l’AG.
À l’exception de la fonction de président∙e ou de co-président∙e, et de trésorière ou trésorier, le comité s’organise lui-même.
16. Réunions et décisions
Le comité prend ses décisions à la majorité de ses membres présent∙e∙s. Le comité peut inviter à ses réunions tout∙e membre ou sympathisant∙e des Vert∙e∙s et entendre d’autres invité∙e∙s.
17. Représentation
La section est valablement engagée financièrement par la signature de deux membres du comité dont le ou la président∙e ou l’un∙e des deux co-président∙e∙s.
18. Compétences
Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale.
Il lui rend compte de son activité.
Le comité entretient des contacts réguliers avec les autres sections des Vert∙e∙s vaudois∙es par l’entremise de la conférence des président∙e∙s de section, ainsi qu’avec les représentant∙e∙s des Vert∙e∙s élu∙e∙s au sein des autorités communales et cantonales de son territoire.
Il peut constituer des commissions de travail comprenant des personnes extérieures aux Vert∙e∙s, pour l’étude de problèmes particuliers ou l’exécution de certaines tâches.
19. Contacts avec les membres
Entre les assemblées générales, le comité s’efforce d’informer régulièrement les membres par lettre, circulaire ou sous une autre forme. Il s’enquiert autant que possible de l’opinion des membres.
V. Vérificatrices et vérificateurs des comptes
20. Nomination
Deux vérificatrices/vérificateurs des comptes et un∙e suppléant∙e sont élu∙e∙s chaque année par l’assemblée générale parmi les membres de la section non-membres du comité.
Ils/Elles contrôlent les comptes annuels et remettent un rapport écrit, qui est soumis à l’assemblée générale ordinaire.
VI. Les Groupes communaux
21. Composition
Les membres des Vert∙e∙s de la section domiciliés dans chaque commune peuvent se constituer en groupes communaux.
22. Devoirs et compétences
Les groupes des Vert∙e∙s communaux s’organisent eux-même dans le cadre de la politique de la section. Ils informent régulièrement le comité de leurs activités. Ils décident pour leurs communes des oppositions, du lancement d’initiatives ou de référendums, et de la constitution des listes pour les élections communales. Sur les objets communaux d’importance intercommunale, le préavis du comité est requis.
VII. Modification des statuts et dissolution
23. Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des 3/5 des voix des membres présent∙e∙s à celle-ci et pour autant que cette question ait été prévue à l’ordre du jour.
24. Dissolution
L’assemblée générale décide de la dissolution de la section à la majorité des 3/5 des voix des membres présent∙e∙s pour autant que cette question ait été prévue à l’ordre du jour et envoyée un mois avant celle-ci. Le solde actif éventuel doit être remis aux Vert∙e∙s vaudois∙es, à défaut aux Vert∙e∙s suisses ou, si ces deux entités n’existaient plus, à une organisation suisse œuvrant pour les mêmes buts qu’à l’article 2.
Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l’assemblée générale.
Adoptés à Cheseaux le 21.06.2025.