I. Généralités
- Définition
Sous l’appellation «Les Verts section de “la Broye”» (ci-après la section) est constituée une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle constitue la section des «Verts – mouvement écologiste vaudois» (ci-après les Verts vaudois) couvrant le territoire du district Broye -Vully.
Son siège est au domicile de sa présidente ou de son président ou de l’un des coprésidents désigné par l’assemblée générale.
- Buts
La section a pour but de pratiquer une politique de développement durable prenant prioritairement en considération cinq critères (qualité, décentralisation, long terme, solidarité, diversité) et visant à promouvoir :
- la qualité de la vie, notamment en matière d’aménagement du territoire
- les libertés,
- le maintien et la restauration d’un environnement sain,
- la sauvegarde des équilibres écologiques de toute nature, notamment la conservation de la nature et du patrimoine architectural,
- la justice sociale, notamment la parité entre femmes et hommes,
- une économie respectueuse de l’être humain et de l’environnement.
- Moyens
La section exerce son activité sur les plans politiques et juridique, à l’échelle locale, régionale et, pour son territoire, cantonale, notamment en participant à la formation à la citoyenneté et de l’opinion, au lancement d’initiatives et de référendums, aux votations, aux élections et aux procédures judiciaires, administratives et législatives, ainsi qu’en organisant des journées d’étude et séminaires.
- Indépendance
La section est indépendante de tout groupe de pression, notamment économique ou religieux.
- Ressources financières et comptes
Les ressources financières de l’association sont :
- les cotisations des membres,
- les contributions des élus,
- les dons et les legs,
- les autres ressources éventuelles.
Les cotisations, dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sont payables par avance chaque année.
Les contributions des élus sont fixées par le comité après consultation des intéressés.
Les membres ne répondent pas sur leurs biens des dettes sociales.
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
II. Membres
- Adhésion
Sous réserve de l’article 8 est membre de la section toute personne physique ayant adhéré aux Verts vaudois et domiciliée sur le territoire couvert par l’association. Le comité peut exceptionnellement accepter aussi des membres ayant des liens avec le territoire de la section et domiciliés dans une commune où il n’y a pas de section. Le comité statue sur les demandes d’adhésion.
Le membre actif respecte les présents statuts. Il paie une cotisation annuelle. Il a le droit de vote et est éligible au comité.
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Est sympathisant la personne qui soutient la section, mais ne désire pas acquérir la qualité de membre actif.
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
- Démission
Chaque membre peut quitter la section en annonçant par écrit sa démission au président ou à la présidente de la section.
- Exclusion
La décision d’exclusion appartient à l’assemblée générale sur proposition du comité. Celle-ci doit donner la possibilité au membre visé d’exposer son point de vue. La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents. L’assemblée générale n’est ensuite pas tenue de motiver sa décision.
L’exclusion de la section n’emporte pas automatiquement celle des Verts vaudois.
- Participation
Les membres peuvent en tout temps faire part de leurs propositions et suggestions au comité.
Ils peuvent notamment demander au comité d’inclure un point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La demande doit être présentée par écrit au moins cinq jours avant celle-ci.
III. Assemblée générale
- Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs de la section.
Les sympathisants peuvent assister à l’assemblée. Ils ne peuvent toutefois pas prendre part au vote.
- Réunion
L’assemblée générale est réunie par la comité au moins une fois par an ou sur demande d’un cinquième des membres actifs.
Le comité convoque par écrit les membres et les sympathisants en indiquant l’ordre du jour, au moins vingt jours à l’avance.
- Procédure
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des présents, sauf disposition contraire.
Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée.
De sa propre initiative ou sur la proposition du comité, l’assemblée générale peut adopter des règles complémentaires de procédure.
- Compétence
L’assemblée générale fixe les lignes générales de la politique de la section, dans l’esprit de celles des Verts vaudois et des Verts suisses.
Elle contrôle l’activité des autres organes.
Elle élit la présidente ou le président, les autres membres du comité et la commission de vérification des comptes.
IV. Comité
- Composition
Le comité est formé de trois membres actifs au moins. Ils sont élus pour un an et rééligibles. Il est pourvu au remplacement d’un membre démissionnaire par l’assemblée générale au cours de sa prochaine réunion.
Les membres et sympathisants ayant un mandat politique sur les plans communal, cantonal ou fédéral sont d’office invités aux réunions du comité avec voix consultatives.
Le comité s’organise lui-même.
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- Réunions et décisions
Le comité prend ses décisions à la majorité de ses membres présents.
La voix de la présidente ou du président de la séance est prépondérante en cas d’égalité.
Le comité peut inviter à ses réunions tout membre ou sympathisant des Verts et entendre d’autres invités.
- Représentation
L’association est valablement engagée financièrement par la signature de deux membres du comité.
Un acte engageant la section pour un montant supérieur à CHF 500.- requiert une décision du comité.
- Compétences
Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale de l’association. Il rend compte de son activité à l’assemblée générale.
Le comité entretient des contacts réguliers avec les autres sections des Verts vaudois par l’entremise de la conférence des présidents de section, ainsi qu’avec les représentants des Verts élus au sein des autorités communales et cantonales de son territoire.
Le comité est informé à chaque séance de l’état des finances.
Il peut constituer des commissions de travail comprenant des personnes extérieures aux Verts, pour l’étude de problèmes particuliers ou l’exécution de certaines tâches.
- Contacts avec les membres
Entre les assemblées générales, le comité informe régulièrement les membres par courrier, circulaire ou sous autre forme. Il s’enquiert autant que possible de l’opinion des membres.
V. Modification des statuts et dissolution
- Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées et pour autant que cette question ait été prévue à l’ordre du jour.
- Dissolution
L’assemblée générale décide de la dissolution aux mêmes conditions que celles de l’article 19 et arrête alors la destination du solde actif des biens, dans l’esprit du but social.
Ainsi adopté à Moudon, le 21 mars 2005
Le Président: Georges Kolb
La secrétaire: Florie Repond