Pour plus de durabilité et de transparence pour les établissements saisonniers
Postulat
Monsieur le président, chers collègues,
Il semble évident que les rapports de Cogest 2021 traitant de l’attribution de la place LouisSoutter
pour une buvette éphémère ont soulevé beaucoup de questions et ont mis en lumière
des dysfonctions et des inégalités en matière de gestion des utilisateurs privés du domaine
public.
Compte tenu de l’opacité des réponses obtenues sur le sujet et afin d’éviter tout malentendu
politique à l’avenir, il est indispensable d’éclaircir et d’améliorer les méthodes de sélections
pour parvenir à une équité des chances.
De plus, force est de constater à l’aune du rapport de minorité que les conditions d’octroi d’un
espace public aux différents établissements privés sont très disparates en fonction du type
d’utilisateurs privés.
L’objectif ici n’est en aucun cas d’alourdir les procédures administratives des exploitants ou
notre administration communale, mais bien de trouver des solutions durables et
compréhensibles pour tous.
Le groupe des VERT-E-S dépose ce postulat pour inviter la Municipalité à :
- étudier la mise en place de processus rigoureux et équitables lors du choix des
exploitants permettant à la municipalité de faire un choix le plus impartial possible des
utilisateurs privés du domaine public. Lorsque que ces processus basés notamment sur
des critères compatibles avec le développement durable (proximité, produits locaux,
vaisselle réutilisable, etc.) seront clairement édictés, ils pourront ensuite être rendus
publiques afin que tout 1e monde puisse s’assurer de l’impartialité de la Municipalité. - lancer une étude permettant la révision de sa politique en matière d’attribution des
surfaces publiques afin de les rendre plus équitables. Une manière de faire pourrait
être l’ajustement des loyers pour l’utilisation de la voie publique au prorata du chiffre
d’affaires. - ouvrir les candidatures pour les différents emplacements aux intéressés selon un
rythme à définir.
Au travers de ce postulat, Le groupe des VERT-E-S souhaite offrir à la Municipalité
l’opportunité de clarifier ses intentions et à notre conseil et à la population alentours l’espoir
de disposer à l’avenir plus de transparence pour que ces lieux festifs restent synonymes de
plaisir.
Déposé le 15 juin 2022.