Postulat

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Dans la lettre accompagnant la Directive communale de tri et de collectage des déchets urbains 2022, la population morgienne a appris avec étonnement que la taxe forfaitaire annuelle passerait de CHF 70.- à CHF 85.- en 2022. Si l’on pourrait critiquer la manière dont cette information a été transmise en étant insérée discrètement dans un document que de nombreuses habitantes et habitants n’ont pas cru nécessaire de lire, c’est surtout la justification de cette hausse de taxe qui a interpelé le groupe des Vert·e·s. En effet, dans cette même lettre, la Municipalité motive celle-ci en se basant sur l’article 32 de la Loi fédérale pour la protection de l’environnement qui exige que les détentrices et détenteurs de déchets assument eux-mêmes le coût de ces derniers. Or, cette augmentation de taxe est une mesure antisociale et contraire au principe du pollueur payeur, puisque l’on se retrouve à devoir payer davantage, peu importe que l’on produise beaucoup ou peu de déchets ; elle n’incite en tout cas pas à les réduire.

Ainsi, nous demandons à la Municipalité d’expliquer davantage la motivation de cette augmentation de taxe et de chercher à réduire et gérer la quantité globale de déchets urbains par des moyens plus justes et ciblés que la hausse de la taxe forfaitaire, en étudiant ces propositions d’alternatives ou par tout autre moyen permettant une diminution de nos ordures :

• Taxer les déchets encombrants : ces déchets sont destinés à l’incinération, en général
  après broyage. Il serait donc logique que, comme pour les ordures ménagères, leur
  élimination soit directement financée par le détenteur, en fonction de la nature du déchet
  et du coût de son élimination.
• Renforcer l’utilisation d’un système de vaisselle réutilisable sur tout le territoire
  communal, afin de réduire drastiquement les déchets issus des plats à l’emporter.
• Revoir le financement des déchets provenant d’établissements, bien identifiés, de vente
  de nourriture à l’emporter et d’entreprises analogues, comme des organisateurs de
  manifestation ; ces frais devraient en priorité être mis à leur charge selon des critères
  factuels.
• Contrôler l’accès à la déchetterie afin de s’assurer qu’elle ne soit accessible qu’à la
  population concernée.

Nous estimons que nous avons tout intérêt à nous orienter vers une taxation plus juste et orientée vers un réel objectif de réduction de nos déchets.

Déposé le 3 mars 2022.