Die Delegierten stimmen ab.

Dans un conseil communal, les conseillères et conseillers ont différentes actions possibles:

  • POSTULAT
    Le postulat invite la municipalité à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport.
  • MOTION
    La motion charge la municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du conseil communal.
  • INTERPELLATION
    L’interpellation demande à la municipalité de s’expliquer sur un fait de son administration.
  • QUESTION ÉCRITE
    Question transmise par écrit, en cours ou hors de séance à la municipalité, sur un objet de son administration. La municipalité répond par écrit, par la même voie.
  • QUESTION ORALE
    Question transmise oralement au début de chaque séance à la municipalité, qui, dans la mesure du possible, y répond sur le champ.