Fiscalité et finances
L’essentiel en bref
- Ecole, traitement des déchets, entretien de l’infrastructure ferroviaire, protection contre les catastrophes environnementales : autant de prestations des collectivités publiques impensables sans impôts.
- Sous-enchère fiscale et cadeaux fiscaux aux multinationales font chuter les recettes fiscales, avec pour corollaires mesures d’économie, dont pâtissent les pauvres, les seniors et les familles.
- Les Vert·e·s défendent une politique fiscale juste. Juste signifie p.ex. que proportionnellement les grosses fortunes paient davantage que les petits salaires.
- Juste signifie aussi que les cantons ne se livrent pas à une course néfaste au taux d’imposition le plus bas et imposent correctement les multinationales. La Suisse ne doit plus attiser l’évasion fiscale internationale, mais contribuer à la stopper.
Découvrez ci-dessous la partie du programme des Vert·e·s genevois·e·s dédiée à la fiscalité et aux finances
Pour une fiscalité universelle, progressive et redistributive
- Promouvoir l’esprit de la Constitution fédérale, stipulant que « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres »
- Réaffirmer avec conviction le principe d’une taxation progressive des revenus
- Garder pour objectif un taux d’imposition global aussi faible que possible tout en permettant de financer des prestations de qualité à la population
- Imposer les revenus issus du capital, au même titre que les revenus du travail
- Rappeler que l’impôt permet le développement du bien commun, ainsi qu’une société offrant sécurité, formation et filet social pour les plus démuni-e-s
- Mettre en place une fiscalité Verte visant à taxer l’énergie grise et l’utilisation de ressources non renouvelables
- Imposer les robots et outils automatiques qui réduisent les emplois disponibles
Pour une justice fiscale appliquée à l’ensemble des citoyen-ne-s
- Mettre en place une fiscalité adaptée aux familles, notamment pour les parents divorcées
- Renoncer aux amnisties fiscales et aux forfaits fiscaux
- Combattre l’évasion fiscale, les niches fiscales et autres possibilités d’éluder l’impôt
- Imposer les successions et conserver une imposition de la fortune progressive
- Eviter les mesures incitatives passant par des exonérations d’impôt, toujours favorables aux plus gros contribuables
Pour une fiscalité efficace qui permette à l’Etat de remplir ses missions
- Mettre en place l’imposition individuelle, et non plus basée sur les ménages
- Généraliser l’imposition à la source afin d’empêcher l’engrenage de l’endettement
- Procéder à la réévaluation des biens immobiliers non locatifs
- Empêcher l’étranglement financier de l’Etat, en particulier avec une baisse de la fiscalité qui l’obligerait à renoncer à certaines prestations ou à les privatiser
Pour la fin de la concurrence fiscale entre les collectivités
- Lutter contre la sous-enchère fiscale entre les cantons, et les communes
- soutenir une réforme de péréquation intercantonale, de façon à éviter que les cantons qui ont baissé leur imposition ne bénéficient pas de cet effort de solidarité
- Diminuer l’écart autorisé entre les centimes additionnels des communes genevoises
- Conserver une imposition partielle sur le lieu de travail et la taxe professionnelle
Pour une fiscalité des entreprises responsable et équitable
- Harmoniser le taux d’imposition des entreprises sur le bénéfice en Suisse
- Maintenir une imposition juste des entreprises, dans la mesure où elles bénéficient largement des infrastructures et prestations de l’Etat (formation, santé, justice…)
- Supprimer les privilèges fiscaux des sociétés à statut par une réforme de l’imposition des entreprises qui ne porte pas atteinte aux prestations délivrées par l’Etat
- Renoncer aux exonérations d’impôts visant à attirer des entreprises
Pour une politique fiscale forte face aux multinationales
- Combattre l’évasion fiscale des multinationales et refuser le chantage social
- Soutenir l’instauration d’un impôt sur les transactions financières (taxe Tobin)
- Exiger plus de transparence, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent
- Lutter contre la création de trust et autres montages financier qui permettent l’évasion fiscale via des avocat-e-s d’affaires genevois-e-s (Panama et Paradise Papers)
- Encourager l’échange d’information et la coopération entre les juridictions
- Développer une imposition de l’économie numérique, en particulier vis-à-vis des cyber-multinationales (GAFA, AirBnB, Uber…)
Pour un réinvestissement responsable
- Considérer le développement durable de façon transversale dans l’élaboration des budgets des collectivités publiques
- Orienter les collectivités publiques afin qu’elles utilisent leurs droits de vote pour renforcer les principes du développement durable dans toutes les entités dans lesquelles elles sont actionnaires, notamment pour fixer des objectifs en termes d’investissement
- Contrôler les investissements des institutions de droit public, en particulier des Services industriels genevois, de l’aéroport et des caisses de pension
- Soutenir les dépenses de proximité, en particulier par la voie d’une monnaie locale, citoyenne, transpartisanne et indépendante des marchés financiers