Modification du réglement sur la gestion des déchets
Séance du Conseil communal de Rougemont du 8 décembre 2018
Rapport de la commission de gestion chargée d’étudier le préavis no 010/2018
Modification du règlement sur la gestion des déchets
La commission composée de Madame Annie Blum (Présidente) et Messieurs Christophe Barbey (rédacteur), Pascal Oesch, Olivier Yersin et Jean-Albret Lenoir (rapporteur), s’est réunie les mercredis 14, 21 et 28 novembre 2018 pour étudier le préavis susmentionné.
La Municipalité de Rougemont souhaite augmenter les taxes sur les déchets et demande à cette fin diverses modification du « règlement sur la gestion des déchets ».
Madame Annie Schwitzguebel, Municipale en charge du dossier, légitime cette proposition de hausse de la façon suivante :
- Les finances communales requièrent une augmentation des ressources.
- La gestion des déchets ne saurait être bénéficiaire, mais doit en tous les cas s’autofinancer.
- Les revenus ne couvraient pas les charges en 2017.
- La taxe n’a pas été adaptée depuis 2003.
- De nouvelles charges sont à prévoir.
Elle précise ensuite que le système de tarification de la taxe de base, tel qu’initialement prévu pour le préavis et le budget ne pourra pas être mis en œuvre – à savoir une taxe unique et similaire pour tous les ménages – le surveillant des prix, rappelant le principe du « pollueur-payeur », s’étant opposé à ce système. Une taxe échelonnée, dont le barème reste à fixer, devra donc être établie, selon le nombre de personnes résidentes, le nombre de pièces du logement ou les deux, à l’exemple de ce qui se fait pour les taxes de raccordement pour les eaux usées.
La Municipalité dans son préavis propose en contrepartie à l’augmentation de la taxe d’offrir aux administrés la possibilité de déposer gratuitement un M3 de déchets à la décharge de Flendruz. Elle n’indique toutefois pas à quelles fréquences cette possibilité serait offerte et quels seraient les types de déchets qui resteraient soumis aux payements des taxes usuelles. Il convient d’ajouter que pour le prix de ce M3 gratuit, la Municipalité estime probable un supplément de charges d’environ 15’000.- (ligne 4501.3141.3 du budget).
La commission remercie Madame la Municipale pour sa collaboration, ainsi que la Municipalité pour les quelques modifications de forme apportées au règlement tel que vous l’avez désormais reçu.
Au vu de ce qui précède, la commission rappelle que l’objectif premier du règlement reste la diminution de la quantité des déchets, la prévention de leur production et leur recyclage optimal.
La commission souhaite émettre les recommandations suivantes :
- Que le système de tarification de la taxe de base figure dans la directive.
- Que le système de calcul et de contrôle du M3 offert soit, d’une part élaboré de façon à prévenir toutes formes d’abus et que d’autre part, ce système figure lui aussi dans la directive.
- Que les exceptions à la taxe au sac prévues pour les familles soient elles aussi précisées dans la directive.
- Que figurent dans des annexes à la directive, modifiables si besoin, d’une part les horaires de la déchetterie et d’autre part le tarif des déchets spéciaux.
- Enfin, la commission souhaite que la possibilité d’acheter des sacs poubelles à l’unité soit affichée dans les points de ventes et indiquées dans les circulaires de la municipalité.
En conséquence et s’il est dûment tenu compte de ce qui précède, la commission propose d’accepter le préavis de la Municipalité.
Rougemont, le 3 décembre 2018
Annie Blum
Christophe Barbey
Jean-Albert Lenoir
Pascal Oesch
Olivier Yersin