Monsieur le Président, chères et chers collègues,

Le confinement imposé par la crise sanitaire a forcé de nombreux employeurs et employeuses quine le faisaient pas déjà à organiser dans l’urgence le travail à distance de leur personnel. Cette expérience a permis de révéler les possibilités de cette forme de travail. Par ailleurs, la réduction
massive des déplacements a permis d’observer une diminution rapide et conséquente des émissions de gaz à effet de serre, comme de bruit. Elle a révélé également le temps que nous perdons chaque jour en pendulant entre notre lieu de résidence et notre lieu de travail. Développées dans l’urgence, les mesures liées au télétravail ont montré également les limites dont il faut prendre compte pour mettre en place un système équilibré.
L’idée de développer le télétravail au sein du service public semble aujourd’hui acquise au niveau fédéral 1 et cantonal 2 . Le Canton de Vaud a ainsi rédigé une directive en 2011 sur le télétravail, s’adressant à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l’Administration cantonale
vaudoise. Cette directive s’adresse à celles et ceux dont le cahier des charges comporte un degré élevé d’autonomie et dont le taux de travail est supérieur à 50%. Il est au minimum d’une demi-journée par semaine et au maximum de deux jours par semaine.
Il est essentiel de développer les mêmes efforts au niveau communal, en offrant la possibilité du télétravail partiel dans toutes les fonctions qui s’y prêtent au sein du personnel de la commune. La formalisation de cette forme de travail doit aussi permettre d’en contourner les risques.

  • Le télétravail partiel consiste à travailler une partie de la semaine dans les locaux de l’employeur et un ou deux jours par semaine à distance, depuis chez soi. Quand il est bien encadré et quand il est volontaire, les avantages du télétravail partiel sont nombreux. J’en cite ici quelques-uns :
  • • une plus grande autonomie du personnel et souvent un plus grand confort de travail
  • • une diminution des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, menant à
    – une diminution des gaz à effet de serre liés aux transports
    – une diminution du bruit liés au trafic routier
    – un désengorgement des routes et des transports publics
  • un gain de temps parfois considérable pour les travailleurs à distance
  • enfin, il peut être un axe important de la conciliation entre vie familiale et professionnelle.

Le télétravail mérite ainsi d’être encouragé et développé, moyennant la mise en place d’un cadre clair au sein de notre commune.
Dans l’urgence de la crise sanitaire, notre commune a respectivement imposé, conseillé puis favorisé le télétravail dans le cadre de directives à l’intention de son personnel. Selon les dernières informations dont je dispose, en juin 2020, le télétravail est encore favorisé à Montreux, mais essentiellement lorsque les normes de sécurité de l’OSFP ne peuvent pas être garanties.
Il faut aller plus loin et nous appuyer sur l’expérience récente pour donner la possibilité du télétravail partiel à tous les membres du personnel communal qui le souhaitent et dont les tâches sont compatibles avec cette forme de travail.

Texte de la motion

Pour ces raisons, je demande à la Municipalité de :

  1. Mettre en place un « plan télétravail partiel » au sein de l’administration communale, en dressant la liste des fonctions et des tâches qui se prêtent au télétravail partiel et en donnant
    la possibilité aux personnes concernées – qui le souhaitent – de pratiquer cette forme de travail un ou deux jours par semaine.
  2. Développer le cadre réglementaire spécifique au télétravail, en posant les fondements formels et en s’appuyant pour cela sur l’expérience récente (horaires, organisation des contacts avec la hiérarchie et les collègues, matériel informatique et licences, accès à distance et protection des données notamment).

Gaëtan Cousin
1Conseil fédéral (2016), Conséquences juridiques du télétravail. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3166 Meier-Schatz. Berne.
2 Etat de Vaud (2010), Directive Technique LPers « Télétravail », SPEV, Lausanne.