Postulat – Etudier la pertinence et la possibilité d’engager un juriste dans l’administration communale
Monsieur le Syndic, Mesdames les Municipales, Messieurs les Municipaux,
Blonay-St-Légier est passé du statut de deux communes à celui d’une petite ville. L’administration communale se trouve régulièrement devant des défis complexes et est clairement sous pression. Ceci ne s’améliorera certainement pas à court terme.
Comme la rédaction des règlements en cours depuis l’entrée en vigueur de la fusion et loin d’être terminée le montre, il serait fort judicieux d’avoir des compétences juridiques à disposition au sein de l’administration. Ces compétences semblent nécessaires non seulement pour la rédaction des règlements, mais aussi dans la rédaction des préavis, dans le traitement des oppositions, dans les interactions avec le canton ou d’autres instances supérieures, et dans le traitement des recours, qui augmenteront sans doute. Le Conseil communal ne doit pas se substituer, dans ces tâches, à la Municipalité.
Notre Commune, comme toutes les autres d’ailleurs, dépense certainement un montant significatif pour des avis juridiques dans différents domaines du droit. Il serait intéressant de savoir dans quelle mesure l’engagement d’un juriste généraliste en interne permettrait d’absorber une partie de ces dépenses et d’augmenter l’efficience dans le traitement des dossiers qui demandent des compétences spécifiques.
Par ce postulat, je demande donc à la Municipalité d’étudier la pertinence et la possibilité d’engager un juriste au sein de l’administration communale.
Je vous remercie pour l’attention et je demande le renvoi immédiat de ce postulat à la Municipalité pour analyse et rédaction d’un rapport, accompagné si nécessaire d’un projet de décision.
Mirta Olgiati Pelet, les Vert·e·s
Blonay-St-Légier, le 26 février 2024