Interpellation – Rénovation de l’ancienne laiterie de Fenil
Le Tribunal cantonal, dans son arrêt du 26 septembre 2024, a donné raison aux opposants à la démolition de l’ancienne laiterie de Fenil. Il a cassé la décision municipale du 30 août 2023 qui délivrait à l’entreprise Merck le permis de démolir cette ancienne laiterie.
Dans cet arrêt, la Direction générale des immeubles et du patrimoine formule la remarque suivante: « La Laiterie de Fenil participe d’un corpus architectural régional significatif, qui témoigne de l’importante activité laitière passée. De manière générale, les objets recensés en note 4 représentent plus des deux-tiers des objets patrimoniaux recensés dans le Canton de Vaud. A ce titre, ils ont une importance cruciale dans l’identité des villes et villages vaudois. Ils méritent d’être conservés, en particulier quand leur état sanitaire le permet – comme c’est le cas de la Laiterie – et qu’aucune nécessité majeure ne peut justifier leur démolition. Le défaut d’usage – pour ce qu’il a de provisoire – ne constitue pas une justification satisfaisante. »
Cette direction générale ajoute : « La direction générale rappelle par ailleurs que ce type d’objet patrimonial sans mesure de protection cantonal est placé sous la responsabilité des autorités communales qui, dans le cadre de l’octroi des permis de construire, favorisent leur préservation (art. 8c LPrPCI). »
Ainsi nous espérons que nos autorités communales ont bien pris note que les bâtiments classées en 3 ou 4 sur le territoire communal ne sont nullement suspendus aux bons vouloirs de la Municipalité, mais que cette dernière a le devoir de favoriser leur préservation.
Dans cet arrêt il est aussi mentionné que les conventions signées par Merck avec les associations Helvetia Nostra et ProRiviera n’ont pas été respectées. Il est indiqué que « dès lors que le respect de ces conventions figurait dans les conditions communales du permis de construire de 2019, il incombait à la Municipalité de s’assurer de leur respect. »
Les opposants, ainsi qu’une PPE de Fenil, ont toutes deux écrit une lettre à l’entreprise Merck afin de prendre langue avec eux sur des propositions d’utilisation de ce bâtiment. Ni les uns, ni les autres, n’ont reçu de réponse.
Alors, que faire ?
Le conservateur de la Direction générale, présent lors de I’audience du 16 mai 2024, proposait, puisque l’entreprise Merck affirme qu’elle ne peut pas utiliser ce bâtiment, que cette dernière rénove les murs extérieurs et le toit de la laiterie afin de préserver ce bâtiment. Cela représentant, selon lui, le même montant que la démolition, en étant entendu qu’une utilisation du bâtiment pourra être trouvé plus tard.
De plus, l’état d’abandon de cette laiterie enlaidit considérablement les environs, porte de grange cassée et penchée, crépis tombant par terre, carreau de fenêtre cassé, etc.
Selon l’article 55, 1er alinéa, de notre règlement sur le plan d’extension et la police des constructions, du 3 avril 1985, la Municipalité « peut prendre toutes les mesures utiles pour éviter l’enlaidissement du territoire communal ».
D’où nos question :
- La Municipalité n’estime-t-elle pas qu’une rénovation de cette laiterie, datant de 1902 et n’ayant bénéficié d’aucun investissement, diminuerait grandement l’enlaidissement de cette partie de notre territoire ?
- Quelles sont les démarches que la Municipalité envisage de prendre pour éviter cette enlaidissement ?
Nous vous remercions pour votre attention et remercions la Municipalité pour sa réponse écrite à cette interpellation.
24 mars 2025
Pour les Vert·e·s de Corsier-sur-Vevey,
François Rittmeyer