Postulat

En 2013, nous avons déposé un postulat qui demandait, entre autres, d’étudier les possibilités de soutenir les PME morgiennes dans leurs efforts consistant à renforcer le développement durable. Récemment, le Conseil communal de Morges a adopté le Préavis municipal concernant la nouvelle version du fonds d’encouragement communal qui était censée répondre à ce postulat.
Malheureusement, et comme nous l’avons indiqué dans le rapport de commission, cette nouvelle formule du fonds ne répond pas à notre volonté initiale. En effet, les PME et les commerçants sont les grands oubliés du fonds d’encouragement communal. Nous ne parlons pas ici des entreprises propriétaires de leur immeuble, qui, bien évidemment, peuvent bénéficier du fonds comme les autres propriétaires par rapport à leur bien immobilier. Mais nous pensons avant tout aux petits et moyens entrepreneurs qui louent leurs locaux et qui aimeraient participer à leur échelle à la stratégie énergétique et à la protection du climat.
On pense au restaurateur, qui aimerait remplacer son four, au coiffeur, qui changerait ses appareils pour des plus économes, on pense au commerçant qui aimerait réduire sa consommation énergétique en changeant son éclairage, au petit industriel, par exemple un imprimeur, qui change sa machine, ou encore à la société informatique qui remplace ses serveurs pour d’autres avec un meilleur rendement énergétique.

Mais pourquoi dire que ces entreprises ne pourraient pas actuellement bénéficier du fonds d’encouragement ? Formellement, oui, les entreprises privées font partie des bénéficiaires. Seulement, quand on étudie le document qui déclinent les mesures soutenues, à savoir I’ « Annexe 3: annexe à la directive pour l’application du règlement du Fonds d’encouragement communal pour l’énergie et le développement durable, conditions pour l’octroi d’aides financières communales », on n’y trouve rien qui reflète la réalité des PME et des commerçants. Faisant abstraction de tout ce qui concerne les immeubles, donc l’assainissement énergétique des bâtiments, les pompes à chaleur etc., il ne reste que quelques mesures destinées aux ménages : l’achat d’un lave-linge ou un réfrigérateur, soutenu à 20% du prix d’achat, plafonné à CHF 200.- ou encore la petite mobilité électrique. Rien qui permettrait aux exemples cités plus haut de bénéficier du fonds et ainsi contribuer à la transition énergétique. C’est très
regrettable, car non seulement, les PME doivent et veulent contribuer leur bout à l’effort collectif qui est la protection du climat, mais en plus, cela leur permettrait une belle économie sur la facture énergétique qui, nous en sommes convaincus, serait très bienvenue en ces moments d’instabilité économique.

Il nous reste à mentionner que l’objectif de tripler, voire quadrupler les sollicitations du fonds d’encouragement dans sa nouvelle version, à savoir des fonds disponibles d’environ CHF 650’000.- au lieu des CHF 180’000.- actuels est tout à fait louable, mais aussi quelque peu optimiste. En conséquence, élargir les bénéficiaires aux acteurs économiques morgiens, qui en plus le mérite tout autant que les autres parce qu’ils contribuent aussi, cela nous semble une bonne manière pour atteindre nos objectifs en matière de transition énergétique.

Au vu de ce qui précède, nous demandons à la Municipalité d’étudier les points suivants :

• Les mesures adéquates pour soutenir les PME et commerçants dans leurs transition énergétique
• L’intégration de ces mesures dans l’annexe 3 susmentionnée
• Les possibilités de promotion de ces nouvelles mesures auprès des sociétés morgiennes

Déposé le 1^er décembre 2021.