Motion pour une directive pour répondre au canton en matière d’exonérations fiscales (6 juin 2012)
Pour que la municipalité édicte une directive sous forme de critères pour répondre au canton en matière d’exonérations fiscales destinées aux entreprises basées sur le sol morgien.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur,
Vale, Monsanto, Novartis et maintenant Merck Serono, sont tous exonérés et guidés par le seul profit financier plutôt qu’un profit général, bien trop souvent même aux dépens de ce dernier. Nous pouvons toujours nous cacher derrière l’autorité cantonale mais un jour ou l’autre, les questions de comment les exonérations ont été et sont encore accordées devront se poser et ce à tous les niveaux.
Dans l’exemple de Monsanto, pourquoi la Municipalité de Morges ne s’est-elle pas opposée lorsqu’elle a été consultée par le canton ? Pourtant tristement célèbre pour avoir été l’un des plus gros producteur de l’agent orange pendant la guerre du Vietnam, Monsanto était en 2004 déjà bien connu dans son domaine et avait déjà été accusé et condamné pour de nombreuses fraudes, malversations, empoisonnements et destruction massive de l’environnement. Sa condamnation en 2003 à payer 700 millions de dollars en dommage et intérêts à la ville d’Anniston aux Etat-Unis pour contamination sévère aux PCB est représentative de leurs agissements.
Au vu de cela et partant du principe que les retombées économiques ne peuvent être que difficilement mesurées à l’avance ; il semblerait que les critères pour donner un préavis positif ou négatif sur l’exonération n’existent simplement pas, que les décisions reposent sur du vent ! Mais comprenons-nous vraiment la gravité de tels agissements ? Non seulement ces entreprises viennent s’implanter ici pour fuir le système fiscal des pays de production, privant ces derniers de ressources financières dont ils auraient grand besoin, mais en plus nous leur déroulons le tapis rouge, sans question ni condition, ce qui est absolument scandaleux vis-à-vis des autres entreprises locales qui paient normalement leurs impôts et qui ne reçoivent aucune aide. Ce constat est affligeant du point de vue des Verts et si nous ne faisons rien, nous sommes alors complices d’une machine bien huilée qui compresse les droits fondamentaux et piétine la morale au nom du seul profit. Complices aussi, mais cette fois consciemment, du déséquilibre Nord-Sud.
Notre conseil vient de voter un règlement municipal relatif aux subventions de clubs sportifs, qui demande à ceux-ci de s’engager notamment pour la prévention de dépendances aux substances addictives. Les Verts pensent que nous pouvons également attendre des entreprises auxquels nous souhaitons accorder une aide sous forme d’exonération fiscale qu’elles respectes certains critères éthiques, sociaux et environnementaux qui reflètent la volonté des citoyens et qui correspondent aussi à leurs valeurs.
C’est pourquoi le groupe des Verts demande à la Municipalité d’édicter sans attendre une directive sous forme de critères selon lesquels elle déciderait d’une réponse favorable ou non à donner au canton en matière d’exonérations fiscales pour les entreprises basées sur le sol morgien. Il en va de la crédibilité de nos instances politiques locales et de la réputation de notre commune.
Merci de votre écoute.
Antoine André, pour le groupe des Verts