Etude sur la faisabilité et l’opportunité d’une gouvernance régionale des communes dans le périmètre de l’Agglomération Lausanne-Morges
Postulat
Mesdames, Messieurs,
Les communes de notre canton sont appelées à collaborer toujours plus étroitement dans de nombreux domaines. Que ce soit en matière de réseaux scolaires, de transports ou d’épuration des eaux, elles sont toujours moins nombreuses à faire cavalier seul.
Les diverses associations intercommunales ou autres organismes de gouvernance régionale qui se sont développées ces dernières années (ASIME, PRM, ERM, SIS, Tourisme, ARCAM) sont d’ailleurs le reflet de cette nécessité pour les communes d’unir leurs efforts et leurs compétences de manière à adopter des synergies et des visions communes.
Les enjeux à affronter en commun ont poussé certaines communes à s’unir, dès 2007, dans un projet d’agglomération, le PALM, (Projet d’ Agglomération Lausanne-Morges).
Il s’agit là d’une avancée majeure, qui a permis de s’entendre et de tirer à une même corde lorsqu’il a été question d’obtenir des subventions cantonales et fédérales pour des projets d’importance régionale. Cependant, le PALM n’est pas une entité politique à proprement parler. C’est un organisme consultatif, voire de médiation, qui n’est pas intégré dans les procédures décisionnelles et politiques au sens propre.
Pourtant d’importantes difficultés, voire insatisfactions, apparaissent dans les différentes formes de collaboration intercommunale. il peut y avoir un sentiment de dilution du pouvoir décisionnel, de lenteur, d’éloignement de la base et d’une certaine opacité.
Quand des discussions ont lieu entre communes à travers ces instances intercommunales, elles passent bien souvent uniquement par les exécutifs. Dans certains cas, les exécutifs communaux deviennent des législatifs intercommunaux, donc juge et partie comme certains pourraient le considérer. Dans plusieurs de ces instances ni des Conseillers communaux ni éventuellement des citoyens élus peuvent siéger dans le législatif. Cette façon de faire prive les Conseils communaux de
la possibilité d’examiner en temps utile des projets pourtant capitaux en termes de développement et de qualité de vie des habitants de la région.
C’est pourquoi nous invitons la Municipalité à procéder à une étude, si possible avec le concours d’experts indépendants, sur la faisabilité et l’opportunité de créer une structure de gouvernance régionale avec les autres communes de l’agglomération lausannoise. L’intérêt d’une telle gouvernance régionale serait de poser à leur vrai niveau les problèmes concrets qui exigent une coordination étroite entre les communes de l’agglomération, comme les transports, la gestion des
déchets, l’écologie industrielle, l’urbanisme, les infrastructures sportives et culturelles ou l’aménagement du territoire. Cette structure donnerait une assise démocratique aux débats intercommunaux qui sont actuellement dans les seules mains des exécutifs et de leurs experts.
Cette structure devrait instituer des organes démocratiques, avec une autorité exécutive et un organe délibérant.
Il ne s’agit pas dans ce projet d’ajouter une strate supplémentaire mais bel et bien d’optimiser les décisions à prendre et les visions dans la mesure où elles concernent plusieurs communes.
L’étude demandée par ce postulat devrait permettre d’éclaircir notamment les points suivants :
- Entre la fédération des communes, l’association des communes, une réforme du PALM ou autre, quelle structure politique serait la mieux adapté pour répondre à ces objectifs.
- Quels seraient les projets de compétence communale qui devraient, par leur nature et selon les circonstances, être traités à l’échelle de l’agglomération et faire l’objet d’ententes entre les communes ?
- Dans quels domaines cette structure pourrait-elle potentiellement bénéficier d’une délégation de tâches ou de compétences de la part du Canton ?
- Quelle structure devrait être mise en place : pérenne et – ou – activée selon les besoins ?
- Quelles incidences sur le fonctionnement actuel ? Il serait éventuellement à revoir si l’on veut éviter la fameuse « strate » supplémentaire.
- Comment pourraient être composés l’exécutif et le législatif de cette structure ? Par qui, comment et selon quelles règles de répartition ces organes pourraient-ils être élus ?
- Comment pourraient être préservés les droits d’initiative et de référendum des citoyens dans les domaines de compétence communale délégués à une telle instance régionale ?
La création d’une telle structure étant un thème nouveau, il serait raisonnable que l’étude demandée par ce postulat soit portée par l’ensemble des communes intéressées. Pour ce faire, il est demandé à la Municipalité de prendre contact avec ses homologues des autres communes membres de l’agglomération, afin d’entreprendre conjointement une telle démarche.
Un texte semblable sera par ailleurs déposé dans tous les Conseils des communes membres du PALM dans lesquels les Verts sont représentés.
Déposé le 4 décembre 2014.