Pétition pour une fiscalité plus juste en matière d’éxonérations? Une affaire classée par le Grand Conseil
Les Verts du district de Morges avaient lancé en février 2013 une pétition visant à obtenir de nos autorités qu’elles soient plus regardantes à l’égard des entreprises prétendant à des allègements fiscaux. Les critères proposés pour guider ces octrois semblaient pourtant raisonnables et partagés, les exonérations devant s’appliquer exclusivement aux entreprises qui respectent les normes de l’OIT (organisation international du travail), ou qui n’ont jamais été condamnées pour mise en danger de la vie d’autrui ou encore qui ne produisent ni ne mettent sur le marché des OGM alimentaires en Suisse ou ailleurs.
Lors d’une séance du Grand Conseil qui s’est tenue fin janvier 2014, une majorité de député a préféré classer la pétition, évitant ainsi au Conseil d’ Etat d’intégrer ces recommandations dans sa pratique en matière de fiscalité. Bien entendu, les Verts de Morges ainsi que les personnes qui ont soutenu cette pétition regrettent cette décision. Il aura ainsi fallu près d’une année pour arriver à une non entrée matière !
D’autres actions devront être entreprises en faveur d’une fiscalité plus éthique. Pour l’immédiat, que toutes les personnes qui ont soutenu cette pétition soient ici remerciées.