Savigny – Projet de modification du règlement du conseil pour la création d’une commission permanente d’urbanisme
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers,
L’aménagement du territoire et l’urbanisme font partie des questions cruciales dans le cadre de la gestion communale. Au cours des dernières années, nous avons toutes et tous pu prendre conscience des modifications à venir pour notre village, à travers des projets qui auront un impact durable pour la vie de notre commune. Ces projets impliquent un engagement considérable de la part de nos autorités tout au long de leur réalisation, de leur ébauche à leur finalisation.
En tant que représentants de notre population, nous sommes tenus de faire le maximum à la fois pour la gestion et l’entretien de nos infrastructures et de notre territoire, mais encore pour leur mise en valeur. Au cours de notre mandat, nous sommes parfois confrontés à des questions ardues, dépassant nos champs de compétence individuels. C’est pourquoi notre conseil est doté de commissions « spécialisées », plus à même de répondre à nos interrogations et nous permettant d’aborder avec plus de clarté, de perspicacité et de sagacité des sujets de prime importance comme le sont les finances et la gestion de notre commune.
La nomination d’une commission permanente d’urbanisme et d’aménagement du territoire va dans ce sens. Les questions urbanistiques et d’aménagement du territoire revêtent une telle importance et sont parfois d’une telle complexité qu’elles requièrent qu’on y apporte une attention accrue. Le fait de pérenniser l’existence d’une commission de ce genre permettrait de doter nos autorités, exécutives et législatives, d’un groupe de conseiller.e.s plus à même de s’exprimer sur des sujets relevant d’une vision globale de l’avenir de notre village en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
L’établissement de commissions thématiques de ce genre se fait de plus en plus dans les communes du canton et, bien que notre règlement communal n’en prévoie pas les modalités, il me paraît fondamental de se pencher sur la constitution de tels instruments mis à disposition de nos autorités.
Dans le cadre de l’institution d’une nouvelle commission permanente d’urbanisme et d’aménagement du territoire, deux modifications du règlement du conseil communal seraient à prévoir, aux articles 61 et 122 RC, touchant à sa nomination et à ses attributions. À la suite de ce préambule, vous trouverez un projet de modification du RC tel qu’il pourrait être envisagé pour notre commune. Le conseil peut, dès lors, choisir de refuser le projet présenté, l’amender, valider le renvoi à la municipalité pour étude ou le renvoyer à une commission ad hoc pour préavis.
Il faudra, en outre, prévoir une indemnisation pour les membres de cette commission.
Je le soumets ainsi à votre attention, suivant les dispositions des articles 72, 73 et 74 du règlement du conseil communal en tant que projet rédigé.
En vous remerciant pour votre attention,
Savigny le 6.12.2021
Antoine Eichelberger, Conseiller communal