Pully – Vers une révision du Plan directeur communal
Postulat
Le présent postulat a pour objet d’inviter la Municipalité à réviser le PDCom. Le Plan
actuellement en vigueur date d’octobre 1995.
L’art. 16 al 1 LATC stipule :
Les plans directeurs définissent la stratégie d’aménagement du territoire pour les quinze à vingt-cinq prochaines années et les mesures de mise en oeuvre.
Par ailleurs, l’art. 17 al 2 LATC stipule :
L’établissement d’un plan directeur communal est obligatoire pour les communes qui se trouvent dans un périmètre compact d’agglomération, pour les centres cantonaux ainsi que les centres régionaux, selon la liste du plan directeur cantonal.
Le PDCom actuel contient certes des données, des objectifs et des mesures encore valables à l’heure
actuelle. Cependant, depuis 1995, bien des choses ont changé, en ce qui concerne l’organisation du
territoire, les attentes de la population, le contexte légal, etc.
Ci-après, une liste non exhaustive de ces changements :
Plan directeur cantonal
Sa dernière adaptation date de janvier 2018. Il définit un cadre général en vue notamment de
coordonner mobilité, urbanisation, environnement, de renforcer la vitalité des centres, de préserver
la qualité du cadre de vie, de stimuler la construction de quartiers attractifs, de concilier nature,
loisirs et sécurité, etc. etc.
Plan d’agglomération Lausanne Morges (PALM)
Pully fait partie du périmètre compact du PALM. Celui-ci définit des objectifs dans un grand nombre
de domaines, entre autres : coordination des projets d’aménagement, mobilité, préservation des
espaces verts et de la biodiversité, etc.
Modifications de la LAT et de la LATC
La LAT et la LATC sont devenues beaucoup plus impératives en ce qui concerne la densification des
centres, la disponibilité des terrains à bâtir et plus restrictives en ce qui concerne l’ouverture de
nouvelles zones à bâtir.
Population
La population continue à croitre, avec des conséquences sur la mobilité, le logement et l’emprise sur
les espaces verts. Elle s’accroit à Pully mais surtout à la périphérie, générant un important trafic de
transit à travers Pully.
Densification
La densification des centres, visée par le PDCn, le PALM et la LAT implique bien souvent le sacrifice
des espaces verts, l’appauvrissement de la couverture végétale, une perte de la biodiversité et
l’atteinte au patrimoine bâti. Bien de projets sont ainsi combattus par la population, population qui
a pourtant accepté la LAT en votation populaire.
Logement
Le coût du logement est élevé à Pully, avec une pénurie de logements dits à loyer abordable. Cette
pénurie génère un exode de population vers des lieux “plus cléments“, engendrant à son tour une
augmentation des déplacements et du trafic de transit.
Mobilité
Du fait de l’accroissement de la population et de l’étalement urbain, les réseaux de transport
saturent. Cette situation contribue à revaloriser les moyens de transport tels que la marche à pied et
le vélo, auparavant déconsidérés socialement. L’inscription du vélo dans la Constitution suisse
comme outil de mobilité prioritaire va dans ce sens.
Energie
Le besoin d’économiser l’énergie et de l’utiliser de manière rationnelle se fait plus impératif et s’est
traduit notamment par la révision de la Loi cantonale sur l’énergie. Ainsi, les communes sont
encouragées à élaborer une stratégie communale dans ce domaine. Par ailleurs, le besoin de rendre
les bâtiments moins énergivores n’est pas sans impacts sur le patrimoine bâti.
Préservation des espaces verts
Bien que faisant l’objet d’un chapitre entier dans le PALM, la préservation des espaces verts est “par
nature“ antagoniste de la densification. Cette préservation implique une difficile pesée des intérêts.
Changements climatiques
La perception des conséquences des changements climatiques fait son chemin dans la population.
Les communes sont invitées à prendre des mesures pour, à leur niveau, limiter leur contribution aux
changements, mais aussi pour atténuer leurs effets sur la population. La préservation des espaces
verts et des grands arbres joue ici un rôle essentiel. Elle implique une autre pesée des intérêts entre
préservation et demandes d’abattage d’arbres pour la construction que celle ayant cours jusqu’ici.
Biodiversité
Ces dernières décennies, le constat de la perte de la biodiversité liée aux activités humaines se fait
de plus en plus alarmant. Le canton vient d’élaborer un “Plan d’action biodiversité 2019-2030“. Dans
les mesures prévues dans ce plan, les communes ont un rôle à jouer, y compris des communes
urbaines comme Pully.
Pour chacun des changements évoqués sommairement ci-dessus et pour bien d’autres intervenus
depuis 1995, Le PDCom se doit de formuler des objectifs visant une meilleure qualité de vie,
l’atténuation des conséquences négatives desdits changements ainsi qu’une équitable pesée des
intérêts en présence.
Dans la hiérarchie des outils d’aménagement communal, il est logique de commencer par la révision du PDCom avant celle du PGA, puis celle du Règlement sur les constructions. C’est d’ailleurs ce que le canton a fait en révisant le PDCn avant la LATC.
En conclusion, nous invitons la Municipalité à réviser le PDCom en tenant compte des
changements intervenus depuis 1995 et en précisant les objectifs à atteindre, de manière à
ce que le PDCom devienne un réel outil de pilotage de la politique communale.
Alexis Bally, Pauline Tafelmacher, Remo Kuonen