Pully – Exploitation du potentiel solaire des bâtiments communaux
En milieu urbain, le solaire photovoltaïque est l’une des productions d’énergies dont la mise en place est la plus aisée. Le déploiement de panneaux solaires est particulièrement pertinent dans le cas de toitures neuves ou récentes, car le risque de devoir démonter les panneaux à brève échéance pour réparer ou remplacer la toiture est faible. La Ville de Pully dispose d’un parc de bâtiments d’une certaine importance sur le territoire communal, et ainsi d’une quantité non négligeable de toitures bien adaptées à la mise en place de panneaux solaires.
A ce jour, le cadre légal vaudois en matière de production photovoltaïque minimale n’est contraignant que pour les constructions nouvelles (1), constructions dont le potentiel est toutefois bien souvent supérieur au minimum légal. Un supplément d’exigences énergétiques est prévu pour les bâtiments de l’Etat (2), mais pas pour les bâtiments communaux.
Une évolution du cadre légal à moyen terme n’est pas certaine mais plausible. Au niveau suisse, la faîtière Swissolar, présidée par le conseiller national vert’libéral Jürg Grossen, propose l’introduction d’un devoir d’exploitation du potentiel solaire lors de toute construction et rénovation (3). Et d’autres cantons ont d’ores et déjà choisi d’aller encore plus loin : ainsi, le parlement de Bâle-Ville a adopté fin 2021 une motion rendant obligatoire la mise en place de panneaux solaires sur tous les bâtiments existants, privés ou publics, d’ici 15 ans (4).
En tant qu’autorité, la Ville de Pully se doit d’être exemplaire. Elle doit agir rapidement et résolument pour la mise en œuvre des projets qui répondent à tous les critères de durabilité : viabilité économique, bénéfice environnemental, et exemplarité sociale.
Différents modèles de financement sont possibles pour de telles installations :
- investissement propre : par la commune ou par une société communale ad’hoc (exemples de NovoSolis (5) à Nyon ou SI-REN (6) à Lausanne),
- investissement par une entreprise tierce privée, publique ou parapublique: dans ce modèle, dit « contracting », le tiers investisseur dégage un bénéfice d’exploitation qui lui permet d’amortir son investissement ; en contrepartie, la commune bénéficie d’un loyer pour la mise à disposition de la toiture et/ou d’un prix d’énergie préférentiel.
- financement participatif : modèle déjà très courant en Suisse alémanique avec plus de 120 sites (7), subvention cantonale vaudoise à hauteur de 60% des coûts liés au financement participatif, jusqu’à CHF 30’000.- (8)
Par le présent postulat, les postulants invitent la Municipalité à déployer rapidement et systématiquement des panneaux solaires photovoltaïques sur toutes les surfaces de toitures neuves ou existantes des bâtiments communaux, dès lors que leur mise en place est techniquement faisable et économiquement raisonnable. La puissance maximale possible sera visée, qu’il existe ou non un minimum légal applicable à la situation.
Le cas particulier des bâtiments faisant l’objet d’une note architecturale élevée sera vraisemblablement à traiter de manière spécifique.
Les centrales solaires pourront par exemple être financées en investissement propre, en contracting, ou au travers d’un financement citoyen participatif, selon la stratégie adoptée et les ressources mises à disposition.
Sont notamment concernées :
- les toitures communales existantes récentes (moins de 10 ans),
- les rénovations de toiture des bâtiments communaux,
- les nouvelles constructions communales.
Les postulants proposent de viser l’équipement solaire de toutes les toitures communales réalisables d’ici 15 à 20 ans au plus tard, soit une part de 5% à 7% des bâtiments chaque année.
Exemple :
Un calcul indicatif de rentabilité pour la mise en œuvre d’une centrale solaire sur la nouvelle toiture de la salle de sport Arnold Reymond figure en annexe à la fin du présent postulat. Il montre qu’un investissement propre de CHF 240’000.- environ après subventions rapporterait à la Commune un flux de trésorerie net de l’ordre de CHF 20’000.-/an sur 30 ans.
Dans le cas d’un contracting, donc sans investissement pour la Commune, cette dernière pourrait prétendre à un loyer annuel de CHF 5’000.-/an sur 30 ans en échange de la mise à disposition de la toiture de la salle de sport Arnold Reymond.
Dans le cas d’un financement participatif, ce loyer annuel pourrait être modulé par la Commune entre CHF 0.- et 5’000.-/an, en fonction de l’attractivité qu’elle souhaite donner au projet.
Nous remercions le Conseil communal de prendre en considération cette proposition.
Guillaume Roy, Les Vert·e·s | Daniel Hammer, PLR | Nathalie Lude, Vert’libéraux | Yassin Nour, PS | Jacqueline Reigner, UDC | Frédéric Bründler, Union Pulliérane