Postulat : Plan pour un déploiement maîtrisé des antennes 5G
La ville de Pully, comme toutes les villes suisses, fait face à une demande croissante d’installation d’antennes 5G de la part des opérateurs de téléphonie mobile. Dans ce contexte, l’installation et la modification des antennes de téléphonie vers la 5G semblent aujourd’hui plutôt chaotiques et mobilisent beaucoup de temps au niveau de la municipalité, sans pour autant que celle-ci n’en retire d’avantages. En effet, la commune de Pully fait face à de nombreuses oppositions et contestations1, s’attirant les foudres d’une partie non négligeable de sa population. Dans cette situation, elle aurait tout intérêt à maîtriser le déploiement des antennes 5G sur son territoire par une planification adaptée. Actuellement, la Commune investit massivement (2 millions de francs2) dans la fibre optique, dont l’installation devrait être terminée d’ici 2025: il convient donc de l’utiliser. En effet, si le réseau de téléphonie mobile est destiné aux appareils en mouvement, la fibre optique, elle, offre une connexion stable dans les logements, les bureaux et les écoles. Elle répond ainsi aux besoins des Pulliéranes et des Pulliérans tout en livrant la base pour une télécommunication faible en rayonnement et consommant peu d’énergie.
De son côté, la 5G offre certes une meilleure efficacité énergétique que la 4G, mais il ne faudrait pas que cette amélioration soit annulée par l’augmentation du trafic de données. En effet, une évolution technologique qui permet d’économiser de l’énergie est susceptible de produire une augmentation de la consommation en raison de la multiplication des usages qu’elle permet. Pour éviter cet effet rebond, il importe d’une part de sensibiliser la population à privilégier le réseau câblé, et d’autre part de planifier le déploiement des antennes. Cette planification servira à la fois à confirmer le bien-fondé de l’investissement de la fibre optique, et à rassurer la population sur d’autres aspects comme la santé, la consommation énergétique ( particulièrement électrique) et la préservation de l’esthétique de la commune. Enfin, la planification des installations permettrait de générer des revenus directs pour la Commune de Pully.
Un exemple est fourni par la commune de Delémont qui a réalisé une telle planification3, et l’a intégrée au plan d’aménagement local. La participation de la population et des acteurs publics et économiques a généré une satisfaction générale et une vision à long terme pour le développement de la Commune. À noter par ailleurs que la réalisation d’un plan directeur d’installation est une recommandation de la Confédération4.
La sécurité sanitaire de la population
Les antennes 5G sont dites adaptatives, c’est-à-dire qu’elles émettent leurs signaux en direction des téléphones mobiles qui consomment des données, et non plus dans toutes les directions ni à leur puissance maximale en même temps. Dans son aide à l’exécution publiée en février 20215, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) préconise de ce fait une nouvelle méthode de calcul en appliquant un facteur de correction basé non plus sur un maximum, mais sur des moyennes. Cette règle permet aux antennes adaptatives de dépasser pendant 6 minutes la puissance d’émission utilisée pour le calcul. Une antenne pourra ainsi irradier l’utilisateur d’un smartphone avec des valeurs de crête jusqu’à dix fois plus élevées que cela n’a été autorisé pour les antennes actuelles. Dans les faits, la valeur limite (en volts par mètre) sera presque triplée. L’assurance de la Confédération que la limite définie dans l’ORNI ne sera pas augmentée est donc purement formelle, et non réelle. L’exposition aux radiations est de fait déjà trop élevée. Les problèmes de santé surviennent bien en dessous des valeurs limites, comme le critiquent les experts et les médecins de l’environnement depuis longtemps. Il convient donc de protéger la population de Pully en
appliquant le principe de précaution. La mise en place d’une technologie de communication doit se faire selon le principe d’une exposition aussi faible que possible. Grâce à des antennes aménagées judicieusement, on pourra garantir des distances de signal aussi courtes que possible et ainsi facilement réduire l’exposition. Personne ne doit être exposé sans le vouloir aux ondes dans son logement.
Contribution à l’effort de décarbonation
Dire que « la 5G est économe en énergie » est une vue étroite de l’esprit. En effet, on pense trop rarement à combien coûte en CO2 le visionnement d’une vidéo à haute définition. Dans cette activité, il n’y a pas que les antennes, mais toute la chaine de stockage, de traitement et de transport des données, sans oublier la fabrication des appareils. Le secteur du numérique représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Malgré son potentiel de décarbonation de plusieurs autres secteurs d’activité, il reste un émetteur net car la numérisation en cours accroît la consommation énergétique d’équipements et de services tout en captant une part de plus en grande de l’électricité. La croissance du secteur pourrait atteindre 8% par an. Cet aspect amène à considérer que le numérique a sa part à jouer dans une stratégie bas carbone. Au-delà de la recherche d’efficacité énergétique, la commune peut également jouer un rôle en informant la population sur les effets de la consommation numérique et les principes de la sobriété énergétique6, ainsi qu’en planifiant l’installation d’antennes de manière à optimiser le réseau et donc à limiter les consommations de données aux personnes qui sont en déplacement.
L’aspect esthétique
La nouvelle génération 6G est promise dans les 5 à 7 ans qui viennent7 et elle utilise des ondes plus courtes, nécessitant mécaniquement une plus grande densité d’antennes. À l’époque des antennes râteaux et des paraboles, il avait fallu quelque 10 ans pour les retirer de nos toits lorsqu’elles étaient devenues inutiles. Pourquoi aujourd’hui laisser fleurir les antennes disgracieuses des 4G / 5G partout alors que l’évolution technologique est si fulgurante ?
Par ailleurs, les antennes 5G qui étaient promises au développement des livraisons par drone ont perdu ce débouché car le modèle économique de livraison n’est pas rentable : La Poste Suisse vient d’abandonner son projet8. Les drones doivent pouvoir aller partout et il fallait donc des antennes partout : ce n’est plus le cas. Il n’est donc pas nécessaire de couvrir d’antennes la totalité du territoire de la commune.
Eviter de faire subir aux habitants la pollution numérique émise par les passants
La 5G est principalement utile aux objets en mouvement : voiture, téléphone mobile dans la voiture ou dans les trains. Dans les habitations équipées de la fibre optiques les wifi sont/seront suffisamment performants pour ne pas avoir besoin d’utiliser les antennes 5G. Cela évitera la création de « tunnels d’ondes radio » entre une antenne et son point de consommation à l’intérieur d’une maison irradiant toutes les personnes se trouvant dans ce « tunnel ».
Par conséquent, l’installation d’antennes doit être limitée le plus possible dans les zones purement résidentielles et se concentrer essentiellement le long des axes de transports (train, voiture, autres) où se trouvent des personnes en déplacement.
De nouveaux revenus directs pour la Commune
L’installation d’une antenne de télécommunication offre un loyer estimé à environ CHF 20’000 par an. Par une planification judicieuse des installations, la commune pourrait facilement mettre à disposition des emplacements pour bénéficier de ces loyers. Par exemple dans les vignes ou le cimetière. Un mât sur un terrain de la commune rapporterait 200 000 CHF minimum sur une période de 10 ans par opérateur (un mât peut facilement accueillir plusieurs opérateurs).
Ce que demande le postulat
Nous demandons à la municipalité de Pully d’établir une planification de déploiement des antennes 5G, en définissant des critères et des paramètres permettant de délimiter différents types de zones où l’installation sera possible, soumise à conditions ou exclue. Il convient de porter une attention particulière aux LUS (lieux à utilisation sensible). Nous invitons également la municipalité à identifier des parcelles ou terrains appartenant à la commune qui se prêteraient à l’installation d’un socle pour antenne. Enfin, nous proposons que la municipalité informe régulièrement la population sur le déploiement de la fibre optique et sur ses avantages.
Claudia Gämperle – Les Vert·e·s | Pascale Cuche – Union Pulliérane | Gérald Cuche – PLR | Céline Felber – Vert’Libéraux | Lena Lio – UDC | Juana Yolanda Baez – PS
1 Proposition de définition : la sobriété énergétique est le comportement qui consiste à consommer en conscience, avec l’espoir de consommer de l’énergie la plus décarbonée possible.
2 What is 6G? Overview of 6G networks & technology (Techtarget.com); Europe launches first large-scale 6G Research and Innovation Programme (European Commission).
3 RTS – Faute de rentabilité, la Poste renonce aux transports par drones autonomes
4 1552 oppositions à Pully, état au 15 octobre 2022
5 Selon préavis 18-20 : somme totale de 2,8 millions, dont 800’000 francs pour d’autres travaux
6 Documentations et liens en annexe
7 La réalisation d’un plan directeur d’installation est une recommandation de la Confédération (Chapitre 4, page 30)
8 Téléphonie mobile : l’aide à l’exécution relative aux antennes adaptatives est publiée (admin.ch)