Les Verts lausannois interpellent le Bureau du Conseil communal sur la conformité du cadeau du Parking de la Riponne SA

Monsieur
le Président,

La
« Recommandation du Bureau [du Conseil communal] concernant
l’article 100a de la loi sur les communes (interdiction d’accepter
ou de solliciter des libéralités ou d’autres avantages) » a
été adoptée le 8 janvier 2019. Elle est entrée en vigueur le 23
janvier 2019.

Le
groupe des Verts au Conseil communal se réjouit de cette démarche,
qui s’appuie sur la directive municipale correspondante pour en
établir le pendant applicable à notre Conseil. Elle permet
d’établir des règles sur les situations de conflits d’intérêts
potentiels ou réels, sur les voyages officiels et sur les
libéralités et autres avantages tels que des cadeaux ou des
invitations. Seuls des avantages « de faible importance »
sont admis, c’est-à-dire des avantages dont la valeur marchande
n’excède pas un montant de CHF 300, ce qui nous semble une limite
acceptable pour laisser la liberté nécessaire au travail d’élu,
avec la représentation qu’il implique, tout en respectant
l’importance de notre indépendance.

Or
il s’avère que la société Parking Riponne SA offre aux membres
du Conseil communal le stationnement gratuit pour toutes les séances
du Conseil communal. Les membres du groupe des Verts ont refusé
cette offre, la jugeant problématique non seulement parce qu’elle
incite l’utilisation de la voiture en lieu et place des transports
publics ou de la mobilité douce, mais aussi éthiquement puisqu’elle
provient d’un parking privé à usage public loué par la Ville de
Lausanne à cette société en droit de superficie, sur décision du
Conseil communal.

En
calculant la valeur de cet avantage, avec un coût pour le
stationnement de CHF 14.- (pour la période de 17h30 à 23h00) par
soirée, pour 22 à 24 soirées du Conseil communal par année, le
montant maximum de CHF 300.- fixé par le Bureau du Conseil communal
est donc dépassé déjà en une seule année et a fortiori sur les
cinq années de la législature. A cela s’ajoutent d’autres
cadeaux de fin d’année de faible valeur.

Par
conséquent, nous demandons l’interdiction de cette pratique et
nous prions donc le Bureau d’examiner notre demande. Cette pratique
représente à notre sens un avantage illicite touché par de
nombreux membres du Conseil communal et qui peut potentiellement
avoir un impact sur l’indépendance des votes au moment des
discussions sur la prolongation, ou non, des droits de superficie en
faveur des parkings privés à usage public.

Si
le Bureau juge indispensable la prise en charge des frais de
déplacement, il pourrait, en lieu et place du système actuel,
proposer un financement à travers la caisse communale des frais de
transport publics ou individuels si des raisons objectives les
imposent. Cette solution permettrait de garantir l’accès au
Conseil à tous ses membres gratuitement, en privilégiant les
transports publics, mais sans pour autant les imposer pour les cas où
des personnes, notamment pour des raisons physiques, ne pourraient
les utiliser.

En
vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente
demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président,
l’expression de nos meilleurs sentiments.

Daniel Dubas
Alice Genoud
Co-président-e-s du groupe des Verts