Postulat

Les sachets en plastique à usage unique sont devenus un vrai fléau. La durée d’utilisation de ces sachets, que l’on nous offre dans tous les magasins, échoppes, stands de marché ou kiosks, n’excède en règle générale pas les quelques minutes, alors que sa durée de vie, elle, dépasse les milliers d’années. L’Union Européenne est en train de s’en rendre compte et bannira une partie des plastiques à usage unique dans les années à venir. Plus proche de chez nous, le Canton de Genève vient d’accepter un projet de loi visant à bannir les sachets en plastiques gratuits dans les commerces¹. Au niveau national toutefois, rien ne se profile à l’horizon pour éviter que ces plastiques ne se retrouvent dans la nature ou, au mieux, dans nos centrales d’incinération.
Comme l’a déjà rappelé la Municipalité en réponse au postulat vert de Vincent Rossi « Déchets compostables : sortir du bourbier », la marge de manœuvre de la Municipalité est trop faible pour agir auprès de la grande distribution et l’impulsion devrait venir de la Confédération ². Toutefois, le groupe des Verts dépose ce jour une interpellation pour connaître l’impact des déchets plastiques, notamment des grandes surfaces, sur la qualité des déchets végétaux de la ville (interpellation de David Raedler et consorts : « Quel bilan tirer de la qualité des déchets végétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ? »), afin d’examiner les mesures qui peuvent être prises.

La
marge de manœuvre communale est cependant plus large pour les
marchés, puisque la ville détient un règlement des marchés,
imposant les règles aux stands qui souhaitent y vendre leurs
produits. Les marchés lausannois sont majoritairement fréquentés
par des habitués, sortant de chez eux avec la volonté de s’y
rendre. On pourrait donc imaginer qu’à force d’habitudes, ces
personnes sortent avec leurs sac ou sachets et qu’ils puissent
ainsi les réutiliser. Toutefois, on ne peut pas non plus imaginer
qu’il soit impossible pour les commerçants d’offrir la
possibilité à leurs acheteurs d’emporter leurs produits dans des
sacs. La solution consiste donc selon les postulants, à exiger un
prix minime, incitant les usagers à venir avec leur propre sachet,
mais ne les empêchant pas d’acheter des produits s’ils ne l’ont
pas fait. Un tel prix devrait être de 10 centimes, pour ne pas
compliquer la vie des marchands avec des pièces de 5 centimes.

Se
pose ensuite la question de la matière dans laquelle ces sachets
sont réalisés. Les sachets en plastique, compte tenu de leur impact
sur l’environnement non seulement lors de leur production, mais
surtout lors de leur destruction, doivent être prohibés pour que
leur présence disparaisse peu à peu. Cela vaut à plus forte raison
pour les sacs en plastique oxodégradables, qui ne sont en réalité
pas biodégradables et posent en plus des problèmes à la filière
de recyclage. Les sachets en papier ne posent pas de problème car
ils peuvent être réutilisés ou facilement recyclés et, si par
inadvertance ils finissaient dans la nature, ils se désagrègent
relativement facilement et rapidement. Se pose ensuite la question
des sacs compostables respectant la norme EN13432 qui sont également
dorénavant tolérés, rempli de déchets biodégradables, dans les
composts de la Ville³.
Ces sacs, même s’ils ne présentent pas un avantage considérable
lors de leur production, ont plusieurs avantages : ils se
désagrègent dans les centrales de biométhanisation, voire dans la
nature s’ils sont abandonnés en ce qui concerne les sacs à base
d’amidon , et ils facilitent surtout la vie des citoyens qui
recyclent leurs biodéchets en rendant ce recyclage plus hygiénique,
ce qui aura tendance à les inciter à le faire davantage, puisque la
contrainte sera moindre, comme cela a été démontré en Allemagne.

En effet, forte de l’augmentation de la valorisation des déchets
suite à la mise en place de la taxe au sac, la Municipalité a
décidé de récolter non seulement les déchets végétaux crus,
mais également tous les restes de repas, soit les biodéchets cuits.
Cela a pour conséquence de diminuer les déchets jetés pour
incinération, mais d’augmenter les odeurs et autres inconvénients
des déchets compostables. Dès lors que la Municipalité n’entend
pas augmenter la fréquence des récoltes de ces déchets ⁴,
il est important de permettre aux citoyens une manière hygiénique
de les récolter et de les valoriser, afin d’éviter notamment la
multiplication de mouches en période de forte chaleur. De plus, un
postulat déposé parallèlement ce jour demande à la Municipalité
d’étudier l’opportunité d’implanter une centrale de
biométhanisation dans la région lausannoise ⁵,
ce qui devrait également augmenter la quantité de déchets
récoltés, et l’efficacité de leur valorisation. La distribution
de sacs compostables aux stands des marchés lausannois permettrait
ainsi aux citoyens de faciliter la valorisation de leurs biodéchets
et doit donc également être autorisée.

L’ensemble
de ces mesures peuvent aisément être prises par la modification des
prescriptions municipales concernant la police des marchés et des
foires et les ventes sur la voie publique du 9 janvier 1976,
notamment comme suit :

Dès
lors, le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier
l’opportunité d’interdire les sacs plastiques sur les marchés
lausannois, oxodégradables y compris, et de rendre payant les autres
types de sacs.

Xavier Company, Anne Berguerand, David Raedler, Vincent Rossi
2^ Rapport-préavis N° 2016/4
3^ Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».
4^ Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».
5^ Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour une production de biogaz lausannois »