Question écrite

Le
principe de la transparence dans l’administration ressort de la loi
du 24.9.2002 sur l’information (LInfo) ainsi que de son règlement
d’application. Les articles 8 et suivants LInfo permettent à
toutes les citoyennes et citoyens de faire une demande d’accès
à des documents officiels détenus par un organisme soumis à
cette législation.

Ce
principe veut que le public soit informé de manière ouverte et
complète sur les activités de l’État. Il implique notamment le
principe de la présomption de publicité des documents officiels.

Finalement,
la politique de transparence vise à nourrir la crédibilité de
l’action publique et à favoriser le bon fonctionnement de la
démocratie.

Questions :

Quelle
est la stratégie de la Municipalité dans ses directives envers ses
collaboratrices et collaborateurs, concernant la transmission
d’information depuis l’entrée en vigueur de la Linfo ?

Quelles
mesures concrètes, visant à s’assurer que cette loi soit bien
connue et maîtrisée par le personnel de l’administration
communale, sont actuellement prises ?

Anne Berguerand