Déconfinement et critères d’admission dans les crèches: place à l’arbitraire ?
Question écrite
Alors que le Conseil fédéral n’a jamais formellement fermé les crèches et structures d’accueil de jour, le Canton a quant à lui décidé le 13 mars dernier de ne permettre qu’aux parents appartenant aux groupes professionnels prioritaires dans la lutte contre la pandémie de pouvoir continuer à bénéficier d’une place.
Le 27 avril, pour la première période de déconfinement édictée par le Conseil fédéral, les crèches lausannoises ont commencé à se rouvrir à d’autres groupes professionnels. A cette fin, le Conseil d’État a fixé le 18 avril dernier les nouveaux critères d’admission: « les parents qui doivent travailler sur leur lieu de travail usuel, dans les activités qui ne sont pas ou plus soumises à une interdiction fédérale ou cantonale. Les parents en télétravail peuvent bénéficier d’un accueil, dans la mesure des places disponibles ».
Le nombre de places disponibles par groupe d’âge a été fixé dans un cadre de référence édicté lui aussi par le canton. La Ville explique quant à elle dans son communiqué du 22 avril qu’ « un système de priorisation est donc mis en place en fonction des places disponibles et des besoins professionnels des parents ».
Au vu des éléments qui précèdent, nous souhaiterions adresser les questions suivantes à la Municipalité :
- La Ville a-t-elle formellement mis en place, pour la phase dite du confinement dès le 13 mars, une « offre d’accueil pour les enfants qui ne peuvent pas bénéficier d’une solution de garde privée » telle que prévue par l’ordonnance du Conseil fédéral (art. 5, al. 3, Ordonnance 2 COVID-19) ?
- Quels critères précis et objectifs ont été donnés aux directions des dispositifs d’accueil de jour pour la première phase du déconfinement (du 27 avril au 11 mai) ? Autrement dit: sur quelle base ont été analysés les « besoins professionnels des parents » pour pouvoir à nouveau bénéficier d’une place ? De même, les besoins liés à la situation socio-familiale ou à la santé sont-ils également considérés ?
- Les crèches semblent chercher à rester en-deçà du taux d’accueil habituel ? Est-ce que cela peut être confirmé, et si tel est le cas, quelle était la stratégie poursuivie ?
- Jusqu’à quel point des éléments sanitaires/épidémiologiques, le bien-être de l’enfant et l’égalité hommes-femmes ont prévalu dans la détermination des directives données par la Ville aux dispositifs ?
- Quels critères d’admission seront appliqués pour la 2ème phase du déconfinement, soit dès le 11 mai ?
- Comment et quand la Municipalité compte-t-elle informer les parents concernés des critères retenus ?