Question écrite

Lors de sa séance du 9
avril dernier, le Conseil d’Etat a décidé d’interdire la tenue des marchés
lausannois dans leur forme « réduite » alors que toutes les mesures
avaient été prises par la Commune de Lausanne pour assurer le respect des
normes fédérales et exigences de l’OFSP – dont un nombre très réduit de stands
et des contrôles renforcés.

Si au niveau fédéral,
l’art. 6, al. 2, let. a de l’ordonnance 2 Covid-19 interdit la tenue de marchés
jusqu’à nouvel avis, le Rapport explicatif y relatif précise que la tenue de
stands de denrées alimentaires est autorisée pour autant qu’ils soient exploités
seuls : « Un stand isolé vendant de la nourriture est considéré comme
un magasin d’alimentation et peut donc rester ouvert, contrairement aux marchés
alimentaires, pour autant qu’il soit possible de respecter les règles en
matière de distance. Cependant, un seul stand isolé de nourriture peut être
dressé sur une place de marché ou sur une autre place ».

Pourtant, dans sa
directive, le Conseil d’Etat va plus loin et exige qu’un seul stand soit monté
sans concomitance de lieu, de date et d’horaire avec d’autres stands de denrées
alimentaires isolés, au bénéfice d’une même autorisation communale. En ce sens,
et conformément au bref avis de droit joint à la présente, l’interprétation du
Conseil d’Etat nous paraît trop restrictive.

Cela étant, et dans
tous les cas, les Vert·e·s lausannois·es souhaitent
que la municipalité étudie la possibilité d’ouvrir des stands de façon
suffisamment espacée – cas échéant, et si l’on suit temporairement l’interprétation
restrictive du Conseil d’Etat, sous la forme d’un seul stand par quartier et
par jour, du lundi au samedi, notamment aux emplacements suivants : Place
de la Riponne, Place de la Palud, Saint-Laurent (future Place du 14 juin), rue
de l’Ale, Place de la Sallaz, Place Saint-Francois, Rue de Bourg, Place de
l’Europe, Place Bel-Air, Place Chauderon, Avenue de France, avenue du Grey, et
Grancy, ainsi que dans les quartier hors Centre-Ville, avec un tournus
quotidien des maraîchères et maraîchers présent-e-s en fonction de leurs
possibilités et volontés d’y participer. Ceci en respectant toutes les règles
de distanciation et d’hygiène en vigueur, comme la Confédération l’y autorise
et semble également l’envisager le ministre de l’économie Philippe Leuba (24heures
– 09.04.2020). L’ouverture ne vise en aucun cas à alléger le confinement, les
règles de maintien de la distance de 2 mètres entre les client·e·s doivent être
particulièrement respectées et contrôlées.

Outre le fait que
cette ouverture très réduite permettrait le respect des exigences fédérales
d’isolation des stands, les avantages sont multiples :

1. Pour
   les citoyens :
2. Cette
   mesure permet de diversifier les points de vente et
   d’éviter ainsi aux citoyens de s’agglutiner dans les rayons des grandes
   surfaces où les distances sociales sont plus difficiles à respecter qu’en plein
   air.
3. Cela
   permet au citoyen·ne de trouver une offre de produits frais et locaux à
   proximité de chez lui et d’avoir donc moins à se déplacer en ces temps de
   confinement.

• Pour
  les maraîchers :
• En
  effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture
  telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant
  profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en
  étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs
  denrées périssables.
• Enfin, la
  mesure vise à rectifier une iniquité de traitement vis-à-vis des magasins
  d’alimentation qui sont quant à eux restés ouverts en permanence.

Fondé-e-s sur ce qui
précède, les Vert·e·s lausannois·es posent donc les questions suivantes à la
Municipalité :

1. La
   Municipalité entend-elle contester l’approche du Conseil d’Etat vaudois
   s’agissant de l’interdiction de tenir des marchés en leur forme
   « réduite », notamment au regard du bref avis de droit joint à la
   présente ?
2. La
   Municipalité entend-elle étudier l’opportunité, malgré les limitations imposées
   au niveau cantonal, d’organiser la tenue de stands alimentaires par des maraîchers·ères
   de la région en les répartissant de façon isolée, soit un stand par secteur ou
   quartier, dans toute la ville, quotidiennement ?  
3. Enfin, la
   Municipalité prévoit-elle des mesures spécifiques, par exemple un soutien
   financier ou organisationnel, destinées aux productrices et producteurs qui, en
   temps normal, vendent leurs produits frais et locaux chaque semaine dans les
   différents marchés de la Ville ?

Selsabil Maadi, David Raedler, Sima Dakkus, Xavier Company, Anne Berguerand, Sara Gnoni
Avis de droit – Ordonnance 2 COVID-19 aux marchés et stands alimentaires