Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?

Interpellation

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un verdict historique à la suite d’une plainte des Aînées pour le climat. L’arrêt de la Cour constate très clairement une violation par la Suisse des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 6 (accès au tribunal) de la Convention des droits de l’homme.

En mentionnant l’article 8, le jugement détaille le droit à une protection efficace des citoyennes et citoyens de la part de l’État face aux conséquences néfastes du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie. Selon la Cour, la Confédération n’a pas respecté ses obligations en la matière. L’arrêt est d’ores et déjà considéré comme un exemple, et fera jurisprudence. Bien qu’il ne lie que la Suisse dans un premier temps, il aura également un effet sur les 45 autres États membres du Conseil de l’Europe. Ceux-ci devront à l’avenir aussi se conformer à l’arrêt.

Le jugement implique que la Suisse renforce ses mesures climatiques. La décision pourrait également entraîner des répercussions sur la stratégie climatique au niveau des cantons et des villes. Il est non seulement dans leur intérêt que la Confédération suive une stratégie climatique progressiste, mais il est évident que la politique climatique suisse s’appuie sur les plans climat mis en place aux échelons cantonaux et locaux.

Alors que Lausanne fait partie des villes progressistes par les mesures contenues dans son plan climat, ce jugement de la CEDH, qui souligne le manque d’ambition global de la Suisse en matière de climat, pourrait ainsi inciter la ville à mieux détailler comment elle compte atteindre ses ambitieux objectifs climatiques, à renforcer leur financement et à s’engager pour que le canton de Vaud ainsi que la Confédération prennent des mesures ambitieuses et investissent bien davantage pour la protection du climat.

Nous souhaitons ainsi poser les questions suivantes à la Municipalité :

1.        Comment la Municipalité évalue-t-elle l’arrêt de la CEDH condamnant la Suisse pour inaction climatique et protection inefficace de la population ? Cet arrêt a-t-il été évoqué en séance de Municipalité afin d’analyser ses conséquences ?

2.        Cet arrêt influencera-t-il la stratégie climatique de la Ville de Lausanne ?

3.        La Ville envisage-t-elle p.ex. d’examiner les grands projets d’infrastructures selon leur impact climatique ainsi que de prendre de nouvelles mesures pour réduire plus rapidement la surface dévolue aux TIM et le trafic de transit ?

4.        Est-ce que la Municipalité prend suffisamment de mesures (y compris dans les domaines ne relevant pas du plan climat) pour protéger efficacement la population lausannoise face aux conséquences néfastes du réchauffement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie ?

5.        À l’instar des démarches du Canton de Vaud, la Municipalité prévoit-elle de commander une évaluation quantitative de l’impact des mesures prises jusqu’à maintenant sur la réduction des émissions jusqu’à 2030 dans le but de savoir si des mesures s’avèrent nécessaires pour respecter les objectifs fixés ?

6.        Dans quels domaines la Municipalité identifie-t-elle des possibilités de renforcer et d’accélérer les mesures climat existantes ? Envisage-t-elle d’augmenter les moyens financiers dévolus au financement du plan Climat ?

7.        Lausanne faisant partie des villes ambitieuses en matière climatique, la Municipalité compte-elle s’engager davantage dans les instances intercommunales (vaudoises et suisses) et vis-à-vis de la Confédération afin de tirer des conséquences claires de ce jugement pour une meilleure protection du climat permettant de renforcer l’action climatique globale en Suisse ?

Ilias Panchard, Tania Taillefert, Valérie D’Acremont, Oleg Gafner, Alexandra Gerber