Salubrité et sécurité du bâtiment de la rue de Genève 85
Postulat
Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment de la rue de Genève 85, quitte à l’exproprier
Le bâtiment situé au 85 de la rue de Genève est devenu un symbole des défaillances en matière de salubrité et de gestion immobilière privée abusive.
Logements insalubres, travaux réguliers, risques sanitaires et incendie, accumulation de problématiques sociales et sanitaires, gestion des déchets : la situation est alarmante. Des habitant-e-s, réunis au sein d’un collectif, alertent régulièrement les autorités sans réponse structurelle à ce jour.
Il est impératif que la Ville agisse fermement pour garantir les droits fondamentaux des personnes qui y vivent et prévenir un drame. Cela peut notamment passer par une saisie formelle de la commission de salubrité, un contrôle de l’ECA sur ses compétences, une analyse juridique sur la légalité des travaux et, si nécessaire, le lancement d’une procédure d’expropriation.
Le Conseil communal demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité :
1. De saisir formellement la commission de salubrité pour qu’elle se penche sur la situation du bâtiment sis au 85 rue de Genève;
2. De requérir une inspection de l’ECA sur les normes de sécurité et de protection contre l’incendie dans le bâtiment sis au 85 rue de Genève;
3. D’analyser la légalité des travaux réalisés dans le bâtiment sis au 85 rue de Genève;
4. D’étudier les outils juridiques et les conditions permettant à la Ville d’intervenir plus fortement, y compris la possibilité d’une expropriation, si le propriétaire du bâtiment sis au 85 rue de Genève continue de mettre en danger ses locataires et les habitant-e-s des immeubles voisins.
Ilias Panchard, Marlyse Audergon, Ariane Morin
