Pour une politique municipale conforme au droit international
Postulat
Pour une politique municipale conforme au droit international – pas de collaboration avec les entreprises et institutions israéliennes complices du génocide à Gaza et de l’occupation en Palestine
Depuis de nombreuses années, de nombreuses organisations internationales – telles que Amnesty International, Human Rights Watch, le haut-Commissariat de l’ONU aux droits humains ou l’organisation israélienne B’Tselem – dénoncent le système d’apartheid imposé par l’État d’Israël au peuple palestinien, en particulier dans les territoires occupés.
Depuis les attaques terroristes du Hamas en octobre 2023 et la riposte militaire à l’ampleur injustifiable du gouvernement israélien, la situation humanitaire n’a cessé de s’aggraver à Gaza. Les Nations Unies considèrent “que les méthodes de guerre utilisées par Israël dans la Bande de Gaza relèvent du génocide, y compris l’utilisation de la famine comme arme de guerre.”
Plus de 60’000 personnes sont mortes, probablement bien davantage, dont plus de 20’000 enfants. La famine s’aggrave, les infrastructures essentielles sont détruites, l’aide humanitaire est bloquée.
En Cisjordanie, la colonisation illégale s’accélère encore. De nombreuses entreprises participent à l’expansion et à l’exploitation économique dans les colonies, en violation du droit international et en contradiction avec les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.
Face à cette situation, des voix s’élèvent dans le monde entier pour demander des mesures concrètes de désinvestissement économique, financier, institutionnel, culturel ou sportif, afin de ne pas soutenir, même indirectement, un système politique d’oppression et de violations graves du droit international.
Le mouvement international pour le boycott, le désinvestissement et les sanctions (BDS) contre l’État israélien et ses soutiens, lancé à l’appel de la société civile palestinienne en 2005, formule ses demandes en s’appuyant sur les principes du droit international.
Dans ce cadre, plusieurs collectivités publiques européennes ont pris des mesures :
- En mars 2024, la ville de Bruxelles a adopté à l’unanimité une motion excluant des marchés publics les entreprises actives dans les colonies israéliennes et imposant des critères de respect du droit international dans ses appels d’offres.
- Des villes comme Barcelone, Oslo, Dublin ou Liège ont suspendu des accords ou des partenariats avec des institutions israéliennes liées à l’occupation.
- De nombreuses universités ont rompu leurs liens avec des institutions académiques israéliennes collaborant avec le complexe militaro-industriel israélien.
De plus, plusieurs États européens (dont l’Irlande, la Belgique ou l’Espagne) ont demandé en 2024 une réévaluation de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, menaçant de le geler tant que les violations graves du droit international se poursuivent. Le Parlement européen a également été saisi de demandes d’activation de l’article 2 de l’accord, qui conditionne celui-ci au respect des droits humains. Enfin, les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur le territoire palestinien occupé sont sans appel : Israël a commis un génocide à l’égard des Palestiniens dans le cadre de la guerre menée à Gaza en riposte aux attaques sanglantes du Hamas le 7 octobre 2023.[i]
Dans ce cadre, la Ville de Lausanne peut agir à son échelle, à travers ses achats, ses partenariats institutionnels, ses investissements directs ou indirects, sa politique culturelle ou sportive. Ce postulat vise notamment à ce que Lausanne :
- conditionne l’ensemble de ses partenariats et ses achats au strict respect du droit international
- procède à un examen des placements financiers de la Ville, y compris ceux de la CPCL, afin de vérifier qu’aucune entreprise impliquée dans les colonies illégales israéliennes ou des violations du droit humanitaire ne figure dans ses portefeuilles
- développe des recommandations sur les bonnes pratiques, inspirées par les mesures prises dans d’autres villes européennes et des réflexions actuellement menées dans plusieurs pays européens autour du gel de l’accord d’association UE–Israël.
Au vu des éléments précédents, par le présent postulat le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie l’opportunité de développer une politique municipale claire qui exclut l’ensemble des relations institutionnelles, économiques, financières, culturelles et sportives avec les institutions israéliennes :
- impliquées dans le génocide en cours à Gaza et / ou dans les colonies illégales de Cisjordanie et de Jérusalem-Est ;
- dont les pratiques sont contraires au droit international, viole les droits humains et / ou les résolutions de l’ONU.
Ilias Panchard
Olivier Thorens, Romane Benvenuti, Naomi Alexandra Matewa, Valéry Beaud, Prisca Morand, Olivia Fahmy
[i] https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157475
