Pour une augmentation du tarif de rachat de l’électricité solaire
Postulat
Pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat, la Suisse doit d’urgence accélérer ses efforts de décarbonation. Notamment en améliorant le bilan carbone de sa production d’électricité. L’énergie solaire joue un rôle clé à cet égard, mais son développement est encore loin d’être suffisamment soutenu. Le cadre financier de l’énergie solaire fait partie des principaux freins. Alors que d’autres domaines, comme le marché immobilier, bénéficient de prévisions de rendement assez fiables, le développement de l’énergie solaire est marqué par des incertitudes de marché importantes. Par exemple, en raison des tarifs de rachat variables et difficiles à prévoir, il est souvent difficile de calculer la durée exacte de l’amortissement voire la couverture des coûts d’une installation solaire. Le développement du solaire est ainsi freiné car le risque lié aux fluctuations du marché est principalement assumé par l’investisseur.
Ces tarifs ne permettent pas toujours de financer l’installation avec la seule vente de l’électricité physique, y compris la vente des garanties d’origine. Pour améliorer cette situation, la loi sur l’énergie prévoit des moyens supplémentaires tels que l’optimisation de l’autoconsommation ou le regroupement pour l’autoconsommation. Ces possibilités ne sont toutefois pas faciles à développer pour les non-initiés et nécessitent un effort supplémentaire non-négligeable qui peut freiner plus d’une personne. De plus, des tarifs de rachat trop faibles ne suffisent parfois à équiper qu’une partie du toit de panneaux solaires, afin de couvrir uniquement l’amortissement et se limiter à l’autoconsommation. Les grandes installations de production (c’est-à-dire les installations solaires qui injectent 100% de l’électricité générée dans le réseau) sont également touchées par la volatilité et la faiblesse des tarifs de rachat : dans de nombreux cas, elles ne sont même pas construites. Pourtant, pour atteindre la neutralité climatique, chaque mètre carré de toiture et de façade est nécessaire, indépendamment du degré d’autoconsommation de l’investisseur. Les mesures récemment annoncées par la Municipalité pour faciliter l’installation de panneaux solaires par une procédure simplifiée vont d’ailleurs parfaitement dans ce sens.
Pour améliorer cette situation et donc favoriser leur développement, Swissolar et l’association des producteurs d’énergie indépendants (VESE) estiment le prix de revient actuel d’une installation de moins de 100 kW à environ 12 centimes par killowattheure. Pour rappel, le tarif de rachat en vigueur à Lausanne en 2022 était de 10,2 centimes pour les installations de moins de 30 kW et de 7,7 centimes pour les installations de plus de 30 kW. En 2023, il est désormais de 17,8 centimes pour celles de moins de 30 kW et de 16,6 centimes pour celles de plus de 30 kW. Cette augmentation est due à l’explosion des prix de l’énergie sur les marchés partout en Europe.
En août 2022, la Municipalité s’est engagée, pour la première fois, à garantir un tarif de reprise minimum de 10 ct/kWh durant au moins les dix prochaines années. Cette excellente mesure permettra de garantir de la sécurité aux personnes qui investissent dans le solaire.
Ces fluctuations, y compris dans une période exceptionnelle, illustrent bien le fonctionnement du marché et la nécessité pour les pouvoirs publics, y compris au niveau local, d’utiliser toute leur marge de manœuvre pour assurer une certaine stabilité à ces investissements et favoriser ainsi davantage encore la transition énergétique pour sortir rapidement des énergies d’origine fossile et nucléaire.
Ce postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’augmenter les tarifs de rachat de l’électricité renouvelable pour les installations dont la puissance installée est comprise entre 30 kW et 100 kW et de garantir un prix de rachat minimal de 12 centimes par kilowattheure pour l’ensemble des installations raccordées au réseau de distribution des Services industriels de Lausanne, sans que cela n’impacte à la hausse les prix de l’électricité renouvelable.
Ilias Panchard, Karine Roch, Alexandra Gerber, Sima Dakkus, Angélique Chatton