Rapport-préavis 2015/35

Réponse au postulat « Pour des conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-traitance. »

« Dans le traitement du préavis municipal sur les conditions de travail sur les chantiers de la Ville, nous nous sommes rappelés plusieurs choses, comme par exemple,

• qu’être déclaré ne voulait pas dire que vous étiez payé
• qu’on est dans un secteur où on peut être engagé lundi et congédié vendredi
• que les contrôles sont complexes et chers car il peut y avoir une longue chaîne de sous-traitants. Et c’est bien là le problème.

Des cautèles sont cependant en train de se renforcer :

• les représentants de la branche de la construction sont conscients de leurs responsabilités et veulent intégrer un système généralisé de badge sur les chantiers afin de favoriser les contrôles.
• un élément réglementaire important est l’entrée en vigueur en 2013 d’une ordonnance fédérale sur la responsabilité solidaire qui stipule qu’il est désormais possible d’engager la responsabilité civile de l’entrepreneur contractant lorsqu’un sous-traitant ne respecte pas les conditions minimales de salaires et de travail en vigueur en Suisse.
• une spécificité a été introduite à Lausanne avec le contrôle de paiement suivant : les sous-traitants doivent confirmer à la Ville qu’ils ont été payés.

Vous avez entendu il y a quelques semaines la position des Verts sur l’inspection du travail de Lausanne que nous pensons judicieux de maintenir en l’état pour assurer des contrôles et donc garantir des conditions de travail correctes.
Il y a donc plusieurs acteurs qui peuvent et doivent contribuer au respect des conditions de travail sur les chantiers. Les Verts soutiennent cet objectif et le préavis municipal en la matière.
Sophie Michaud Gigon, le 2 février 2016