Lex Netflix : quelles garanties pour l’audiovisuel lausannois ?
Interpellation urgente
Résumé : La Ville de Lausanne s’est engagée à soutenir activement la production audiovisuelle Suisse, en particulier par le rachat puis la rénovation de la salle du Capitole. En parallèle de ce projet architectural, le service de la culture (CULT) soutient financièrement la Cinémathèque Suisse ainsi que la Fondation romande pour le cinéma (Cinéforom).
Urgence La LCin est actuellement attaquée par référendum dans un contexte où aucun soutien supplémentaire n’est prévu au sein de la répartition du budget culturel lausannois. Une prise de position sur le soutien au secteur du cinéma et métiers audiovisuels lausannois nous paraît indispensable dans ce contexte.
La création cinématographique se finance en Suisse principalement par les apports financiers de la SSR SRG, de l’Office fédéral de la culture et, pour la Suisse romande, Cinéforom à qui la Ville de Lausanne verse une contribution annuelle de 250’000 CHF.
Dans un contexte où les plateformes privées internationales de streaming profitent du marché Suisse sans encourager la production indigène ni financièrement ni opérationnellement, les chambres fédérales se sont accordées à instaurer un mécanisme consistant à redistribuer 4% des recettes brutes de ces entreprises dans le cadre de productions ou coproduction suisses. En comparaison internationale, ce principe d’investissement peut aller jusqu’à 20% des recettes brutes, c’est le cas pour la France.
La modification de la loi sur le cinéma (LCin), aussi appelée Lex Netflix, fait l’objet d’un référendum dont le délai de récolte court jusqu’au 20 janvier 2022.
Le récent rapport des subventions du service de la culture de la Ville de Lausanne montre que sa politique de soutien au cinéma se concentre principalement sur le soutien à Cinéforom et à la Cinémathèque Suisse. D’autres contributions accessoires viennent soutenir les cinémas indépendants de la Ville tout comme les évènements tels que les rencontres du 7ème art.
Au vu du débat public qui est ouvert sur une nouvelle manne financière indispensable pour la place du Cinéma Suisse dans le monde et le soutien à la création indigène tout en considérant les investissements conséquents de la Ville dans la rénovation du Capitole, des garanties semblent être nécessaire pour le secteur de la création audiovisuelle lausannoise.
Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
- La Ville de Lausanne prévoit-elle de renforcer son soutien a la création et la production cinématographique, notamment par le biais d’une augmentation de la subvention accordée à Cinéforom ?
- La Ville de Lausanne est-elle en mesure d’accorder des soutiens ponctuels supplémentaires à la création et la production cinématographique, en lien avec Lausanne, son patrimoine, et les réalisateurs et réalisatrices installé.e.s sur son territoire ?
- Le service de la culture reçoit-il des demandes de soutien d’autres instances de production audiovisuelle lausannoise, qui ne pourraient trouver ni de financement auprès de la Ville ni auprès de la Fondation romande pour le cinéma ? Si oui, qu’en fait-il ?
- La création de Cinéforom devait s’accompagner d’une augmentation des moyens de financement à la création audiovisuelle. Ainsi la contribution du Canton est passée de 500’000 CHF en 2009 à 2’100’000 CHF en 2020. La subvention de la Ville de Lausanne reste quant à elle inchangée depuis 2009. La Ville prévoit-elle d’adjoindre de nouveaux moyens à la création audiovisuelle ? Si non, pourquoi ?
- De quelles garanties dispose la Cinémathèque Suisse pour le financement de la programmation de la nouvelle Maison du cinéma ?
- La Ville de Lausanne prévoit-elle de mettre à disposition une infrastructure permettant aux sociétés de production et de réalisation lausannoises de se développer, à l’image de la Maison du Grütli de Genève, que ce soit dans le cadre de la Maison Gaudard ou dans tout autre lieu ?
- Au vu de la position centrale qu’a Lausanne dans le paysage national du cinéma, la Municipalité envisage-t-elle de prendre part au débat public sur la Lex Netflix?
