Pour une politique foncière sociale, écologique et économique
Intervention
Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de faire évoluer les principes définissant les rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP), afin de les rendre partiellement dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés. Il propose également d’évaluer d’autres possibilités d’incitations financières permettant d’améliorer la qualité des projets.
En préambule, j’aimerais rappeler que c’est grâce à une politique foncière historiquement active que la Commune de Lausanne a aujourd’hui la chance d’être propriétaire de très nombreux terrains, notamment sur des sites stratégiques de développement de l’agglomération.
Je tiens également à saluer la poursuite de cette politique par la Municipalité en place, tant cette maîtrise du sol est un élément déterminant pour assurer le développement de projet de haute qualité en cohérence avec les politiques publiques communales et pour garantir une mixité sociale pérenne grâce à un parc suffisant de logements à loyer abordable.
Au terme de la première étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, il est toutefois utile de prendre un peu de temps pour analyser la pratique lausannoise actuelle des DDP, et en tirer quelques enseignements pour les projets à venir.
Ainsi, les contrats de DDP ont notamment permis d’intégrer plusieurs exigences importantes qui s’appliquent à l’ensemble des projets : contrôle des loyers des logements à loyers abordables et des surfaces d’activités, fourniture exclusivement en énergies de sources renouvelables de provenance régionale, suivi et analyse des consommations d’énergies, règles d’aménagement et d’entretien des espaces extérieurs, lutte contre le travail clandestin et toute forme de dumping social, etc.
Toutefois, bien que l’ensemble des investisseurs des Plaines-du-Loup paye la même redevance annuelle de 5%, pour la grande majorité sur une valeur du terrain identique de CHF 600.- par m2 de surface de plancher déterminante (SPd), à l’exception des programmes en marché libre et en PPE, force est de constater qu’il y a de très grandes disparités dans la qualité écologique et sociale des projets et dans ce qu’ils apportent au quartier et au bien-vivre ensemble.
Pour la suite, il serait donc utile de proposer pour tous les types d’investisseurs des incitations financières encourageant le développement de projets les plus exemplaires possibles et favorisant l’innovation.
Pour cela, le montant du droit distinct et permanent de superficie (DDP) pourrait être adapté en fonction de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés, comme le font déjà plusieurs grandes villes suisses, dont Genève ou Zürich par exemple.
A titre d’exemple, le prix du terrain ou les rentes des DDP pourraient varier à l’avenir, avec de petites diminutions pour le respect d’exigences énergétiques particulières, pour le choix de matériaux écologiques, pour la qualité des aménagements extérieurs, pour l’intégration de certains types de logements, pour la mise à disposition d’espaces communs pour les habitants, pour des loyers abaissés pour les activités, pour des projets amenant de la recherche et de l’innovation dans le bâti ou la vie sociale, etc. Bref, il s’agit de créer une incitation financières permettant d’améliorer la qualité des projets.
Vous l’aurez compris, les Vert·e·s lausannois·es vous invitent à suivre l’avis de la commission et à soutenir le renvoi de leur postulat à la Municipalité.
