Lutte contre la pollution lumineuse
Postulat
En 2013, le Conseil communal acceptait un préavis pour le renouvellement de l’éclairage public par des luminaires à LED. Cet investissement a été consenti afin d’en améliorer la qualité et de réduire la consommation électrique. Cet effort important est salué. Toutefois, les postulant·e·s estiment que la Commune devrait aller plus loin dans la réduction de ses émissions lumineuses comme le rapport de la Commission chargée d’étudier le préavis l’avait d’ailleurs suggéré à l’époque.
Ce que les postulant·e·s souhaitent concorde parfaitement avec la démarche actuellement menée en vue de la labellisation « Cité de l’énergie » et de l’élaboration du Plan Climat Communal.
Rappelons que l’éclairage artificiel a pour avantage de permettre de nombreuses activités nocturnes, mais il a aussi des effets délétères sur le paysage, la santé humaine, la faune, la flore et le climat.
Effets sur le paysage
Il est regrettable de ne plus pouvoir s’émerveiller de l’immensité et de la beauté du ciel étoilé à cause de ce qu’on appelle la « pollution lumineuse ».
En Suisse, les émissions lumineuses dirigées ou reflétées vers le haut ont plus que doublées depuis les années 1990. Il y a de moins en moins de zones naturellement obscures [1].
Effets sur la santé humaine
Les scientifiques soulignent régulièrement que l’être humain reçoit aujourd’hui trop de lumière la nuit et trop peu le jour. Résultat : le rythme des phases de sommeil et de veille est perturbé.
Une illumination excessive de l’espace nocturne peut entraîner des conséquences qui vont de la simple gêne due à un éclairage même réduit, à des troubles du sommeil [2].
Effets sur la faune et la flore
L’impact de la lumière sur la biodiversité est très important. En été, 150 insectes sont tués par nuit et par lampadaire au lieu d’aller chercher de la nourriture, de polliniser les plantes ou de pondre. Les lampes installées le long des petits cours d’eau attirent et tuent par épuisement une foule d’insectes émergeant de l’eau, privant poissons, oiseaux et chauves-souris d’une source de nourriture [3].
La lumière artificielle bouleverse les équilibres des écosystèmes nocturnes et perturbe le comportement des animaux et des plantes. La chaîne alimentaire est altérée, tout comme l’efficacité de la pollinisation des plantes par les insectes nocturnes.
Pour rappel, la perte de biodiversité, au cours des 30 dernières années, est massive et rapide. On se doit donc d’agir, même à l’échelle locale, car les services écosystémiques des insectes sont notamment essentiels à notre société et à notre économie. Ces services sont de type : assistance (dissémination des graines ou formation et fertilité du sol, p.ex.), régulation (pollinisation ou contrôle biologique des ravageurs, p. ex.) et prestations culturelles (observation de la nature, tourisme, art, p.ex.) [4].
A titre d’exemple, 35 % de notre alimentation dépend de la pollinisation par les insectes.
Effets sur le climat
La production d’électricité, particulièrement celles aux énergies fossiles, a un impact non négligeable sur l’environnement, en émettant des gaz à effet de serre. De plus, les menaces de pénurie d’électricité pour les années à venir doivent pousser la Commune, là aussi, à agir et donc à supprimer l’éclairage nocturne quand il n’est pas nécessaire.
Considérations liées à la sécurité
Les postulant·e·s se sont interrogés sur la question de la sécurité lorsqu’il n’y a pas de lumière dans une rue. Elles/ils estiment qu’il faut distinguer le sentiment d’insécurité du risque réel. Concernant le risque réel, des « analyses menées à Berlin n’ont établi aucune relation significative entre l’intensité de l’éclairage et les accidents ayant causé des dommages aux personnes. » et « Il n’y a encore aucune étude établissant un lien univoque entre le niveau d’intensité lumineuse et le nombre de délits. » [5].
Domaines d’action
Éclairage public
L’éclairage public est entièrement de la responsabilité de la Commune et génère une grande partie de la pollution lumineuse.
On peut relever que la commune d’Échallens a déjà au moins un quartier sans éclairage, à savoir celui de Marjovet. Il ne semble pas aux postulant·e·s que cela pose de problèmes particuliers aux habitant·e·s.
22 février 2022 Postulat pollution lumineuse Page 2 sur 5
D’autres villes et villages du Canton ont franchi le pas et agissent : la commune de Mex, la commune de Bourg-en-Lavaux ainsi que la commune d’Yverdon-les-Bains.
Éclairage commercial
En novembre 2021, le canton de Genève a réglementé les enseignes lumineuses extérieures et l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Les définitions données dans le projet de loi adopté (PL 12605 A) peuvent être reprises et adaptées pour une utilisation sur la commune d’Échallens [6].
« On entend par enseignes lumineuses extérieures les objets ou panneaux en toiture ou sur des façades qui comportent une inscription à laquelle participe une source lumineuse. »
« On entend par éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, l’éclairage électrique visible de l’extérieur et utilisé la nuit par les bâtiments ne contenant pas de logements, tels que les bureaux, établissements publics, hôpitaux, entreprises ou dépôts. »
L’Office Fédéral de l’Environnement (OFEV), définit l’éclairage publicitaire comme suit [4] : « Par éclairages publicitaires, on entend par exemple les équipements suivants :
– Inscriptions lumineuses ou rétroéclairées et enseignes lumineuses ou éclairées promouvant leur propre commerce ;
– Éclairages de vitrines ;
– Formes les plus diverses de caissons ou panneaux lumineux faisant de la publicité pour des tiers ;
– Écrans standard ou écrans de grande dimension (pouvant présenter des images animées) ;
– Éclairages liés à des événements et utilisant des projecteurs pointés vers le ciel (« skybeamers »). »
En 2012, la Commune de Köniz (BE) a édicté un règlement sur la publicité intégrée dans son règlement de constructions [7]. Ce règlement stipule que les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 23h et 6h ainsi que pendant les week-ends et jours fériés, excepté pour les commerces ou restaurants durant les horaires d’ouvertures.
En 2008, dans le contexte de l’élaboration de son Plan Lumière, la ville de Lucerne a édicté un règlement sur la lumière artificielle qui restreint aussi l’intensité des éclairages de vitrines, des éclairages publicitaires et des publicités de toiture [8]. Les éclairages dynamiques (comme les écritures défilantes) sont par ailleurs interdits.
Éclairage privé
Force est de constater que de plus en plus de privés éclairent leur jardin et leur propriété. Cependant, ces éclairages sont problématiques pour la faune, la flore et les humains.
Notre Commune, dont le rôle est de veiller au bien commun, pourrait édicter des règles qui s’appliquent aussi sur le territoire privé. Il semble important que la Commune et la population agissent dans le même sens. En effet, la tendance actuelle à l’augmentation de l’éclairage privé impacte l’ensemble de la population et l’environnement.
Conclusions
Éclairage public
Au vu des points énoncés ci-dessus, les postulant·e·s invitent la Municipalité à étudier l’extinction de l’éclairage public la nuit en leur laissant le soin de décider des heures où la lumière serait éteinte.
Des horaires différenciés selon les lieux et les jours de la semaine sont possibles. Si la Municipalité juge l’extinction totale trop restrictive dans certaines zones, elle peut envisager de mettre en place une solution d’éclairage dynamique ou de détection de mouvement (les lampadaires s’allument uniquement lorsqu’une personne passe).
Éclairage commercial
Les postulant·e·s invitent la Municipalité à étudier la mise en place d’un règlement sur la publicité qui intègrerait les éléments suivants :
– Obligation d’extinction des enseignes lumineuses et de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels durant la nuit (selon un horaire prédéfini) et les week-ends, excepté pour les commerces ou restaurants durant les horaires d’ouvertures ;
– Intégration des prescriptions en termes de limitations des nuisances lumineuses en dehors des heures d’extinction. Plusieurs éléments peuvent être tirés du règlement de la Commune de Köniz [7] ou des recommandations de l’OFEV [5] ;
– Interdiction des projecteurs pointés vers le ciel « skybeamers ».
Éclairage privé
Les postulant·e·s invitent la Municipalité à étudier la mise en place d’un règlement sur l’éclairage extérieur privé similaires aux pratiques proposées pour l’éclairage public, à savoir l’extinction durant la nuit, hors temps d’usage. Des exceptions peuvent être prévues pour un éclairage décoratif à intensité modérée durant les fêtes de fin d’année.
Les postulant·e·s invitent également la Municipalité à éditer une brochure informative qu’elle distribuerait à tous les habitants. Cette brochure pourrait, de plus, être mise en libre accès sur le site internet de la Commune.
Cas particuliers
Des règles particulières peuvent être édictées pour des monuments, bâtiments ou espaces d’importance culturelle, historique, artistique ou sociale, en tenant compte de l’esprit de ce postulat visant une réduction importante de la pollution lumineuse.
Références
[1] Évolution de l’obscurité nocturne entre 1994 et 2012 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/electrosmog/info-specialistes/emissions- lumineuses–pollution-lumineuse-/effets-de-la-lumiere/effets-sur-le-paysage-nocturne.html
[2] Centre for Chronobiology, Psychiatric Hospital of the University of Basel (http://www.chronobiology.ch/)
[3] Pro Natura magazine 3/2019
[4] Diversité des insectes en Suisse du Forum Biodiversité de l’Académie suisse des sciences naturelles
https://scnat.ch/it/uuid/i/0ffab3f6-5259-51df-a67b-6a04cc8def23- Diversité_des_insectes_en_Suisse
[5] Recommandation pour la prévention des émissions lumineuses (OFEV, 2021) : https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/elektrosmog/uv-umwelt- vollzug/empfehlungen-zur-vermeidung-von-lichtemissionen.pdf.download.pdf/UV-2117- F_Lichtemissionen.pdf
[6] Rapport de commission genevoise « pour que la nuit soit belle 365 jours par an » : https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12605A.pdf
[7] Règlement sur la publicité de la Commune de Köniz (en allemand) : https://www.koeniz.ch/public/upload/assets/12909/161114_7221Nr436Def2016_reklameregl ement.pdf
[8] Règlement sur les installations d’éclairage artificiel sur le territoire de la ville (Règlement sur l’éclairage artificiel) de la ville de Lucerne : https://www.stadtluzern.ch/_docn/1806535/sRSL_7.7.1.1.1_Reglement_uber_die_Kunstlichta nlagen_auf_Stadtgebiet_Kunstlichtreglement.pdf
