Le 19 septembre dernier, j’ai eu le plaisir de présenter en compagnie de Mme Sylvie Bula, Cheffe du Service pénitentiaire, un projet pilote de justice restaurative dans le canton de Vaud.

Avant de vous détailler ce projet, un petit retour en arrière s’impose. Tout d’abord, en 2016, le Conseil d’Etat a présenté son rapport sur la politique pénitentiaire qui a notamment été plébiscité par le Grand Conseil. Ce document fondateur et unique à l’échelle d’un canton romand a permis de clarifier les grandes orientations et chantiers à entreprendre, dans un contexte tendu de surpopulation carcérale. Si la question de nouvelles infrastructures, modernes et modulables, permettant une prise en charge optimale des personnes détenues, était au cœur de cette politique pénitentiaire, il en va de même pour tout l’accompagnement socio-éducatif, sanitaire et thérapeutique. La prison doit être un lieu de prise de conscience de l’acte commis, un lieu où les personnes détenues purgent leur peine, mais préparent également le retour à la vie « normale », avec un nouvel élan et surtout la ferme volonté de ne pas récidiver.

Le rapport sur la politique pénitentiaire insistait par exemple sur le fait que « le travail sur le délit et la réparation viennent compléter le travail effectué en détention ». Ce travail sur la réparation est un des objectifs fondamentaux de la justice restaurative, parfois aussi appelée justice réparatrice.

Quand on parle de justice restaurative, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une approche complémentaire à la justice dite rétributive. Cette forme de justice cherche surtout à mettre l’accent sur le dommage causé plutôt que sur la seule violation des lois en vigueur. Dans cette approche, la victime occupe une place plus importante. En effet, le système pénal actuel se concentre surtout sur l’auteur d’un délit, son jugement, son exécution de la peine, et son retour à la vie post-carcérale. La victime, elle, n’a pas nécessairement la possibilité de faire entendre sa voix, la souffrance qu’elle a endurée, ni de témoigner de son cheminement de réparation après le délit dont elle a été la cible directe ou indirecte. Une fois l’auteur d’un délit dans le système pénal, la victime est – d’un point de vue judiciaire – laissée à elle-même.

La justice restaurative existe sous de nombreuses formes différentes. Elle peut être réalisée sous la forme de médiation carcérale, c’est-à-dire une rencontre directe entre l’auteur du délit et « sa » victime. Ceci, bien entendu avec l’accord volontaire des deux protagonistes, et sans que la participation de l’auteur n’ait un quelconque impact sur son plan d’exécution de sa sanction. Cela doit donc traduire une volonté authentique de comprendre ce que ses actes ont pu générer comme conséquences. A cette médiation carcérale, il existe également une autre forme d’action qui consiste à instaurer des dialogues restauratifs. Cette approche, elle, se fait en groupe, avec des auteurs de délits et des victimes, mais de manière indirecte. Autrement dit, les victimes seront amenées à faire face à des auteurs d’un même type de délit (brigandage, agressions, etc.), mais pas directement le leur.

Ces deux formes de justice réparatrice sont pratiquées depuis de nombreuses années dans de nombreux pays, en particulier le Québec ou la Belgique. Au-delà d’une réduction de la récidive souvent observée, cette philosophie de justice apporte souvent un complément bienvenu aux dispositifs de prise en charge, notamment thérapeutiques, qui existent au sein des établissements pénitentiaires.

Cette approche, elle a fait l’objet d’une recommandation tant de l’Union européenne aux Etats membres que du Conseil de l’Europe. La recommandation de ce dernier est d’ailleurs très complète et je vous invite à en prendre connaissance : https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016808e35f4

En Suisse, en réponse au récent postulat de Lisa Mazzone, le Conseil fédéral a confirmé que la justice restaurative était compatible avec la législation en vigueur, bien que l’on puisse regretter qu’il n’ait pas proposé d’en faire une disposition topique, ce qui aurait pu en encourager le recours.

Mais revenons au canton de Vaud, qu’en est-il donc ? Dans l’une des 4 recommandations des dernières Assises de la chaîne pénale de décembre 2018, il était fait état de la nécessité de mettre en place un projet pilote en la matière. Les Verts vaudois, nous en avions également fait un objectif de notre programme de législature 2017-2021.

C’est en répondant à l’interpellation du député socialiste Jean Tschopp, déposée en début d’année, que nous avons pu préciser les contours de ce projet pilote vaudois.

Pour ce projet pilote, nous allons mettre en place un dialogue restauratif à l’Etablissement pour mineurs de Palézieux, mais avec la population de jeunes majeurs qui y réside également. La décision de mener ce projet dans cet établissement vient d’une part de la volonté de sortir au plus vite des jeunes gens de toute dynamique délictuelle et d’autre part des spécificités propres à l’établissement (contexte plus stable, taille de la structure, etc.). Ces dialogues restauratifs se dérouleront ainsi sur 8 séances, en partenariat avec le Forum Suisse pour la Justice restaurative, entre novembre et décembre de cette année. Le Forum mène d’ores et déjà ce type d’expérience, en particulier à la prison de Lenzbourg en Argovie. Un bilan sera effectué en début d’année prochaine pour évaluer de la suite à donner.

Ce projet, premier du genre en Suisse romande, pourra également inspirer d’autres établissements et d’autres cantons, à mettre en place des expériences de justice restaurative. La durabilité, c’est aussi cela, la prise en compte de l’humain dans un système parfois un peu froid et sans état d’âme.

Je suis très heureuse que nous puissions ainsi souligner les efforts constants entrepris par le Département et le Service pénitentiaire pour assurer une bonne prise en charge des personnes détenues dans un contexte de surpopulation carcérale et de manque d’effectifs chroniques connus. Une patte verte de plus !

Béatrice Métraux

La session d’été 2018 a été assez exceptionnelle pour les Verts. En effet, des décisions positives ont pu être prises dans deux domaines qui leur sont particulièrement chers, l’économie verte et l’égalité.

Une stratégie pour réduire les déchets plastiques

Le Conseil fédéral a tout d’abord accepté mon postulat pour une stratégie de réduction des déchets plastiques, calqué sur la récente stratégie européenne sur les matières plastiques. Pour rappel, un article sur la réduction des emballages figurait déjà dans le contre-projet à notre initiative pour une économie verte. Le Conseil fédéral précise certes dans sa réponse que « ce rapport devra rester fidèle au principe éprouvé de responsabilité personnelle et être élaboré en collaboration avec les acteurs économiques », ce qui n’augure pas de mesures spectaculaires. Mais il reconnaît au moins qu’il y a nécessité d’agir.

Malheureusement, son accord est attaqué par le PLR et l’UDC. Le postulat devra donc être soumis au vote du Conseil national à la session de septembre.

Le bois issus de coupes illégales exclu du marché

Autre point central du contre-projet à notre initiative pour une économie verte : la lutte contre la déforestation à l’échelle mondiale. Le contre-projet prévoyait la reprise de la Timber Regulation européenne, une disposition interdisant l’importation de bois issu de coupes illégales. Pendant la session, une même proposition de reprendre cette régulation, soutenue par le Conseil fédéral, a été acceptée.

Elle était issue de l’UDC et des milieux du bois et évoquait des arguments économiques. La Suisse, n’étant pas couverte par la Timber Regulation, est en effet aujourd’hui considérée comme un état tiers. Les exportations de bois en provenance de notre pays sont donc soumises à des procédures administratives qui les discriminent sur le marché européen. C’est clair, quand on prend du retard en matière de standards environnementaux, on est défavorisés sur le marché. Quand ceux qui ne le réalisent qu’aujourd’hui seront-ils capables d’anticipation ? Car ce qui s’est passé avec le bois se répétera dans d’autres domaines.

Des critères écologiques pour les marchés publics

Enfin, dans le domaine du droit des marchés publics, qui était directement visé par notre initiative pour une économie verte, des adaptations positives ont été adoptées. Des standards écologiques ou sociaux pourront être considérés dans le cadre des appels d’offres, en tant que spécifications techniques, ou comme critères lors du processus d’adjudication.

Là aussi, le progrès vient de l’extérieur, puisque la Suisse reprend des modifications validées au niveau de l’OMC et de l’Union européenne. La Suisse, en matière environnementale, a perdu tout esprit pionnier. Les petits pas qu’elle réalise dans le bon sens sont désormais des reprises de progrès réalisés au niveau européen ou mondial.

Des soutiens pour les crèches et plus de femmes aux postes à responsabilité

En matière d’égalité, autre thème majeur pour les Verts, deux décisions positives doivent en outre être saluées. Tout d’abord, le Conseil national a accepté, contre l’avis du Conseil fédéral, de prolonger le programme d’impulsion en faveur de l’accueil de l’enfance. Même si des efforts importants ont été consentis dans les communes et les cantons, avec une offre qui a plus que doublé depuis 2003, les besoins en matière de garde d’enfants ne sont pas tous comblés. Or une offre suffisante est indispensable pour la conciliation entre vie familiale et professionnelle et constitue un levier essentiel à l’accès des femmes au marché du travail.

Une fois les enfants pris en charge, encore faut-il pouvoir percer le « plafond de verre » et accéder aux postes à responsabilité. Lors de la révision du droit de la société anonyme, des valeurs indicatives pour les femmes ont été adoptées de justesse. Les conseils d’administration de sociétés cotées en bourse devront ainsi compter au minimum 30 % de femmes, les directions 20 %. Actuellement, en effet, dans les cent plus grandes entreprises, seuls deux membres sur dix des conseils d’administration sont des femmes, un membre sur dix dans les directions. Et ces chiffres n’évoluent pas. Un bémol cependant : aucune sanction n’est prévue en cas de non-atteinte de ces objectifs. Les entreprises qui échouent devront simplement expliquer pourquoi.

Quand les Verts gagnent, leurs idées sont reprises

Il est rare que nous puissions saluer autant d’avancées en une session. Peut-être les succès répétés des Verts lors d’échéances électorales et communales récentes, ou ailleurs en Europe, ont-il joué un rôle. En effet, on a pu régulièrement constater ce phénomène durant les dernières décennies : lorsque les Verts gagnent des élections, il est d’usage que les autres partis se découvrent soudainement une fibre écologiste.

Adèle Thorens