Motion pour la prise en charge des frais de garde lors des conseils communaux
MOTION CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES FRAIS DE GARDE LORS DES CONSEILS COMMUNAUX POUR LES CONSEILLERES ET CONSEILLERS
Motion déposée lors du Conseil Communal du 5 octobre 2021 au nom des groupes des Vert-e-s et des socialistes.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
Les séances du Conseil Communal ont lieu le soir ; ce fait que nous ne saurions remettre en question peut être contraignant pour les élu-e-s ayant une famille. Il va de soi que le coût en temps et en énergie fait partie intégrante du cahier des charges des conseillères et conseillers, mais les frais de garde occasionnés lors des conseils communaux sont actuellement à la charge des conseillères et conseillers communaux. Nous estimons que l’exercice de la citoyenneté ne doit pas être de surcroît une charge financière. Bien que le nombre de conseillères et conseillers qui sollicitent une garde d’enfant extérieure pour se rendre à un conseil communal doit être faible dans l’absolu, ce serait un progrès démocratique de tenir compte des nouvelles configurations familiales. En effet une prise en charge des frais de garde avec un plafond permettrait de faciliter l’accès aux séances pour les familles avec enfants qui ont besoin d’une garde (horaires irréguliers, famille monoparentale, couples de conseillè-res etc.).
De plus, nous considérons que les frais de garde à la charge des conseillères et conseillers représentent des freins et cela à plusieurs niveaux :
- Un frein à tout-e citoyen-ne souhaitant s’engager en politique dans sa commune
- Un frein à l’engagement des conseillères et conseillers pendant la législature (risque d’absentéisme)
Les élu-e-s faisant appel à ce service devront s’assurer que leur baby-sitter est assuré-e conformément au droit du travail et cotise à l’AVS si ses gains sont suffisants. De plus, un reçu officiel des frais de garde pourrait être demandé aux conseillères et conseillers comme preuve de bonne foi : il va de soi que cette prise en charge doit être plafonnée et justifiée.
Au nom des groupes Vert-e-s et des socialistes, nous demandons à la Municipalité d’une part d’étudier quel serait le plancher maximum de la prise en charge financière des frais de garde et d’autre part que ces frais de garde figurent au budget.
Moudon, le 5 octobre 2021
Pour les groupes Vert-e-s et socialistes :
Laetitia Seitenfus
