impôts
-
Bouclier fiscal : le Grand Conseil ouvre la voie à une action en responsabilité contre le Conseil d’État de l’époque sur l’initiative des Vert·e·s
Le Grand Conseil vaudois a largement accepté ce jour la motion de notre députée Ariane Morin, exigeant l’ouverture d’une procédure d’examen préliminaire sur la responsabilité patrimoniale des membres du Conseil d’État dans l’affaire du […]
Poursuivre la lecture -
Réponses déconnectées de la chronologie et de la réalité au sujet de la compensation à froid de la loi sur les impôts LI
-
Pour une imposition équitable des transferts immobiliers
-
Les conditions de l’exonération fiscale de l’UEFA sont-elles toujours satisfaites?
-
Mesures d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires
-
Mesures d’économie : Pour un plafonnement des frais de déplacement
-
Budget 2026 statu quo déductions fiscales, comment?!
-
Déductions fiscales des familles monoparentales, des couples et des enfants
-
Interpellation routine de calcul informatique depuis 2009
-
Bouclier fiscal : les Vert·e·s dénoncent de graves dysfonctionnements et exigent de la transparence
Suite à la publication du rapport du Conseil d’État concernant l’institution d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) et l’application du bouclier fiscal dans le Canton, les Vert·e·s dénoncent les dysfonctionnements qui ont eu lieu au sein de […]
Poursuivre la lecture