Initiative

En date du 24 août, la
Confédération a annoncé que les États de l’AELE et ceux du
Mercosur ont conclu en substance les négociations d’un accord de
libre-échange à Buenos Aires. Cet accord prévoit la suppression de
barrières douanières dans toute une série de domaines, à
commencer par le secteur agricole : avec cet accord, la Suisse
garantirait aux pays du Mercosur des contingents agricoles
d’exportation supplémentaires par rapport aux engagements suisses
dans le cadre de l’OMC. Ces contingents portent par exemple sur
3’000 tonnes de viande de boeuf, 1’000 tonnes de viande de poulet,
les céréales fourragères, certains fruits et légumes, des huiles
(soja et arachide), etc. Le Conseil fédéral n’a manifestement pas
jugé utile de sortir le secteur agricole du traité, comme le
demandait l’initiative Pahud et consorts votée par notre Grand
Conseil.

Ce projet de traité de
libre-échange avec le Mercosur contient de très faibles mécanismes
de contrôle et de sanctions en cas de violations des engagements
pris par ces Etats en matière sociale et environnementale. Il serait
pourtant crucial de faire en sorte que les garanties minimales de
protection de l’agriculture locale et de lutte contre la
déforestation, notamment, soient assurées. Les organisations
paysannes et environnementales s’inquiètent des conséquences très
graves que pourrait avoir la mise en oeuvre de cet accord sur le
respect de ces garanties minimales. Ces inquiétudes entrent en
résonance avec les incendies ravageurs qui frappent actuellement
l’Amazonie, conséquences entre autres de l’intense déforestation
soutenue par l’actuel gouvernement brésilien. La Président Macron
a tout récemment fait volte-face et annoncé que la France ne
pourrait pas signer le traité négocié en l’état, en dénonçant
l’inaction de son homologue brésilien Jair Bolsonaro en matière
de climat et de biodiversité.

Pour un accord d’une telle
importance, il est fondamental que la population suisse ait la
possibilité de s’exprimer dans les urnes. Or, il n’est pas
encore acquis que la ratification par l’Assemblée fédérale de
cet accord ouvre la voie du référendum facultatif, le Conseil
fédéral ayant été très discret à ce sujet pour l’heure.

Par la présente initiative, le Grand Conseil demande que le canton de Vaud exerce son droit d’initiative cantonal et intervienne auprès de l’Assemble fédérale en amont des débats sur la ratification du traité de libre-échange avec le MERCOSUR pour que ce dernier soit en tous les cas soumis au référendum facultatif. Compte tenu du calendrier annoncé par le Conseil fédéral (signature de l’accord entre fin 2019 et début 2020, procédure parlementaire en 2020, ratification définitive en 2021), il convient de ne pas perdre de temps avant d’intervenir à Berne. Le Conseil d’Etat est dès lors prié de présenter son préavis à l’intention du Grand Conseil dans un délai de 2 mois.

Raphaël Mahaim