Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ?
Interpellation
Ces dernières années, le « DEV » (Développement économique vaudois) a permis l’implantation de plusieurs entreprises sur le territoire vaudois (Lamina technologies, Medtronic….). En 2017, l’activité du DEV aurait permis l’implantation de 24 entreprises et la création de 457 emplois «annoncés» (rapport d’activité 2017). Cet organisme de promotion économique permet de soutenir le développement économique du canton et des régions, conformément aux buts fixés dans la LADE. Son action semble donc produire des résultats intéressants, ce qui doit être salué.
Le cadre dans lequel cet organisme évolue et les conditions auxquelles le soutien financier du canton est soumis manquent par contre de clarté. Dans sa réponse à l’interpellation Vassilis Venizelos et consorts « À quelle sauce l’Etat gère-t-il sa LADE » ? (18 INT 132, septembre 2018), le Conseil d’État rappelle que « le DEV est subventionné à hauteur de CHF 1’560’000.- par année ». Les missions du DEV sont quant à elle définies « dans une stratégie validée une fois par législature au moins par le Chef du DEIS ».
Compte tenu du rôle important de cet acteur de la promotion économique du canton, il nous semble utile de clarifier certains éléments. Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes aux Conseil d’Etat:
- Par quel processus, les membres du Conseil exécutif du DEV sont-ils nommés?
- Quelles sont les compétences recherchées pour occuper cette fonction?
- Comment la subvention cantonale de 1 ‘560’OOO de frs est-elle utilisée?
- Que contient « la stratégie validée une fois par législature au moins par le chef du DEIS »?
- Cette stratégie est-elle adoptée, discutée par le collège gouvernemental?
- Comment cette stratégie s’articule-t-elle avec la politique d’appui au développement économique (PADE)?
- Les activités du DEV font-elles l’objet d’une quelconque surveillance par l’Etat?