Interpellation

Les
révélations concernant Frederik Paulsen ouvrent un champ
d’investigation et une révision certainement nécessaire de son
statut dans le canton. Les Paradise Papers et l’enquête de 24
heures (édition du 22 février 2019) nécessitent des réponses
nouvelles du Conseil d’Etat.

1. Quelles
   sont les réelles activités et les motivations de la société
   nommée Consulat Russe VD Limited, située dans les îles Vierges
   britanniques (!!), visant expressément à « renforcer
   les liens amicaux et promouvoir la coopération entre la Fédération
   de Russie et la Suisse en général, et le canton de Vaud (…) en
   maintenant des contacts étroits avec les dirigeants des deux
   pays » ?
2. A
   la lumière des fuites issues des paradis fiscaux, comment réévaluer
   les séjours, visites, échanges en Russie, aidés logistiquement
   par le milliardaire décoré de l’Ordre de l’amitié par Poutine
   lui-même ?
3. Sans
   faire souffler un esprit de guerre froide, ne doit-on pas examiner
   d’un œil rétrospectif différent la venue de sous-marins russes
   Mir dans le lac Léman en 2011 ?
4. La
   maîtrise d’un empire entrepreneurial en terre vaudoise,
   hollandaise, scandinave mais surtout tapis dans les paradis fiscaux
   des Tropiques justifie-t-il vraiment un forfait fiscal ?
5. Au
   sens de la circulaire 44 de l’Administration fédérale des
   contributions¹,
   le milliardaire n’exerce-t-il pas personnellement une activité
   lucrative en Suisse, dans les conseils d’administration en
   particulier ?
6. Comment
   comprendre l’absence d’activités rémunératrices dans le
   canton en regard de Ferring à St-Prex ou de la société mère Dr.
   Frederik Paulsen Foundation, que PwC puis Deloitte désigne dans
   leurs audits financiers aussi domiciliée à St-Prex au chemin de la
   bien nommée Vergognausaz 50 comme «ultime» propriétaire? Ou
   faut-il simplement regarder ailleurs vers les îles de Jersey ou des
   Bermudes, pour laisser accroire que rien n’est gagné ici ?
7. L’optimisation
   fiscale d’un conglomérat de plus de 150 entreprises a-t-elle pu
   être entreprise « dans la plus stricte légalité et de
   manière parfaitement éthique et morale », selon les termes
   de l’avocat de F. Paulsen ?
8. Des
   liens avec des oligarques et personnes impliquées dans les
   salons-lavoir du Laundromat ne devraient-elles pas être vérifiées ?
9. Quelles
   mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre désormais ?
10. Les
    données financières insuffisantes, transmises jusqu’ici,
    n’impliquent-elles pas un traitement fiscal rétroactif (voire
    pénal) de Frederik Paulsen ?

Pierre Zwahlen

1
Au
chiffre 2.3 de la Circulaire 44, l’AFC a précisé ce qui suit :
« Exerce une activité lucrative qui exclut le droit à
l’imposition d’après la dépense, la personne qui pratique en
Suisse une profession principale ou accessoire de quelque genre que
ce soit et en retire, en Suisse ou à l’étranger, des revenus.
C’est en particulier le cas des artistes, des scientifiques, des
inventeurs, des sportifs et des membres de conseils d’administration
qui exercent personnellement
une activité lucrative en Suisse ».