Résolution

Dans notre tradition
démocratique helvétique, les citoyens ont l’habitude de se
prononcer en pleine connaissance de cause sur les sujets de société
qui provoquent inquiétudes et résistances. C’est en particulier
le cas des nouvelles technologies accompagnées d’effets encore
méconnus sur la santé et l’environnement. C’est ainsi que la
Suisse connaît par exemple un moratoire sur la production
d’organismes génétiquement modifiés. La population suisse s’est
aussi prononcée au sujet de l’énergie nucléaire à de nombreuses
reprises.

Dans ce contexte,
l’installation sur tout le territoire de la technologie 5G
(antennes de téléphonies mobiles) ne manque pas de surprendre.
Alors que cette technologie fait l’objet d’avertissements de
scientifiques de renom, à l’image de la Fédération des médecins
suisses (FMH) ou des médecins pour l’environnement, l’installation
d’antennes par les concessionnaires de télécommunication n’a
fait l’objet d’aucun débat citoyen ni politique. Les
concessionnaires se contentent de relever que les normes fédérales
sur le rayonnement non-ionisant seraient respectées. Pourtant,
l’Office fédéral de l’environnement lui-même a diligenté une
étude complète sur le phénomène, étude dont les résultats ne
sont pas encore connus. Il n’est par ailleurs pas établi que les
normes actuelles soient suffisantes pour appréhender les risques
provoqués par cette nouvelle technologie.

Cette manière de procéder
n’est ni conforme aux traditions suisses ni respectueuse du
principe de précaution pourtant ancré dans notre législation
fédérale.

Par la présente résolution, le Grand Conseil souhaite qu’un moratoire sur l’installation d’antennes 5G soit prononcé, cela au moins jusqu’à ce que les conclusions de l’étude de l’OFEV en cours soient connues. Le Conseil d’Etat est invité à communiquer aux autorités fédérales compétentes le contenu de la présente résolution.

Raphaël Mahaim