MONSANTO – La manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d’un montant similaire
Motion
Il semble désormais avéré que Bayer/Monsanto devra rembourser les impôts économisés pendant la période d’exonération fiscale de 10 ans dont elle a bénéficié en terres vaudoises. La clause de claw back (remboursement rétroactif) trouvera application, l’entreprise ayant déménagé moins de 10 ans après la fin de la période d’exonération. Un représentant de l’entreprise a du reste confirmé dans la presse que des discussions étaient en cours avec l’administration cantonale des impôts. Tout indique que les montants en jeu représentent des sommes importantes.
En l’absence de mesures
particulières, la manne fiscale inattendue viendra « simplement »
améliorer le résultat comptable de l’exercice concerné, soit
peut-être 2019, plus vraisemblablement 2020 ou 2021. Vu la dette de
l’Etat de Vaud, désormais contenue à un niveau acceptable, et
l’ampleur des recettes prévisibles, il paraît judicieux d’engager
des dépenses ciblées d’un montant correspondant. Vu les activités
de Monsanto, qui a fait l’objet de moult condamnations judiciaires
ces derniers temps, les dépenses en question devraient être
consacrées à compenser symboliquement les dégâts causés par
cette entreprise.
Ainsi, les députés soussignés demandent au Conseil d’Etat de présenter au Grand Conseil, par le biais d’un projet de base légale, d’un projet de décret ou de toute autre voie jugée utile, des dépenses ciblées en faveur de la biodiversité et de la protection du climat, en faveur de l’agriculture de proximité ou encore en faveur de la recherche agronomique consacrée aux alternatives aux pesticides de synthèse. Le Conseil d’Etat est également prié d’examiner les possibilités d’atténuer les conséquences de la nouvelle fiscalité agricole pour les exploitations agricoles du canton.