Interpellation

Les
enjeux et défis à venir en termes de mobilité ne sont plus à
démontrer : la croissance démographique et des habitudes de
mobilité toujours plus renforcées mettent une pression importante
sur l’entier du réseau routier, ferroviaire et de transports
publics. Ceci avec des effets extrêmement marqués sur
l’environnement et la santé. Aujourd’hui, les transports
représentent 39% de l’entier des émissions CO2 en Suisse – une
proportion qui est appelée à augmenter ces prochaines années.

En
2014, les prestations de transport atteignaient en Suisse 127,6
milliards de voyageurs-kilomètres, dont 74 % est à imputer au
trafic individuel motorisé (TIM). Les prestations de transport sur
route et sur rail augmenteront de près d’un quart entre 2010 et
2030¹,
et il faut s’attendre à une augmentation de 25 % du transport de
voyageurs et de 37 % du transport de marchandises d’ici à 2040².
Cette croissance concernera en particulier les zones urbaines
densément peuplées et entraînera des problèmes de capacité, une
hausse des coûts ainsi qu’une augmentation des conséquences
négatives externes (bruit, pollution, accidents, mitage du
territoire, pertes économiques). Ceci notamment en heures de pointe,
lorsque le réseau est surutilisé.

A
la lumière de ces constats, le Conseil fédéral a lancé en 2012 un
vaste plan d’étude sur la tarification de la mobilité, avec le
double objectif d’identifier si (i) la demande en mobilité peut
être influencée par le prix et si (ii) la répartition actuelle des
coûts de la mobilité entre les utilisateurs et le secteur public
est juste et efficace. Ce plan a abouti à un premier rapport
stratégique en juin 2016³,
dans lequel le Conseil fédéral a détaillé les voies qu’il
entendait suivre à ce sujet. En substance, cette stratégie prévoit
notamment que, dans les régions touchées par des surcharges de
trafic particulièrement importantes, deux tarifs kilométriques
différents devraient être appliqués : un tarif majoré aux heures
de pointe et un tarif minoré aux heures creuses.

Ce
système a été appliqué théoriquement à la ville et
l’agglomération de Zoug⁴
afin d’homogénéiser la répartition du trafic et de réduire,
voire d’empêcher la surcharge des systèmes de transport. Il en
ressort que, aux heures de pointe du matin et du soir, le volume de
trafic a pu être réduit de 9 à 12 % pour le TIM et de 5 à 9 %
dans les transports publics

Dans
l’ensemble, les usagers ne devraient pas payer davantage avec ce
système de tarification de la mobilité, mais différemment. Ainsi,
les impôts et redevances perçus pour le TIM ainsi que les revenus
générés par les recettes provenant de la vente de billets ou
d’abonnements de transport public sont remplacés par une redevance
liée aux prestations. Avec ce système et en termes financiers, les
ménages très peu flexibles pourraient avoir un surcoût
d’au-maximum 1 % du revenu brut alors que ceux bénéficiant de
grande souplesse au niveau des horaires pourraient réaliser des
économies égales à 1,2 % du revenu brut.

Ces
tests et expériences ayant été appliqués de façon théorique, il
est maintenant intéressant que des projets-pilotes et expériences
réelles soient menés. Ceci a fortiori dans la mesure où les
engorgements sur les réseaux de transport sont un défi majeur pour
les cantons et les communes. Le Conseil fédéral a donc souligné
que, si une région ou une commune souhaite essayer d’appliquer la
tarification de la mobilité ou certaines de ses composantes dans le
cadre de projets pilotes, la Confédération leur apportera son
soutien. Des modifications législatives sont en cours d’élaboration
pour permettre, juridiquement, ces projets-pilotes en adoptant les
bases légales nécessaires.

Ces
études pratiques devraient également permettre de garantir
l’acceptabilité sociale du système qui serait mis en place, afin
d’éviter que les parts de la population les plus défavorisées
n’en ressortent pénalisées. Dans la mesure où l’analyse menée
n’a pas explicitement pris en compte la question du transfert
modal, et de l’utilité de la tarification de la mobilité dans ce
cadre, il est central que les projets-pilotes menés portent aussi
sur ce sujet. Ceci d’autant plus que l’un des trois objectifs du
projet de tarification de la mobilité consiste à réduire l’impact
environnemental du trafic.

La
tarification de la mobilité doit notamment viser à augmenter
l’attractivité, par le prix, des transports publics par rapport
aux TIM. Elle doit aussi impérativement permettre de lisser les pics
de mobilité avant de construire ou d’agrandir des infrastructures
de transport. Ce faisant, tant les montants des investissements que
les impacts de nouvelles infrastructures sur l’environnement, la
nature et le paysage (morcellement, pertes d’habitat pour la faune,
pertes en termes de surfaces agricoles, etc.) peuvent être diminués,
voire exclus. Dans l’ensemble, il est impératif de repenser la
mobilité afin d’en éviter la croissance sans limite.

*
* *

Questions
:

1. Le Canton a-t-il fait part au Conseil fédéral de son intérêt pour la participation aux projets pilotes liés à la tarification de la mobilité ? Si oui, sur quel projet ?
2. Le Canton a-t-il identifié les avantages et inconvénients liés au mobility pricing et si oui, quelles mesures ont été examinées et quels sont les conclusions ?
3. Plus généralement, quel rôle le Canton souhaite-t-il jouer dans le cadre de la tarification de la mobilité ?
4. Des échanges ou discussions existent-ils à ce sujet avec les communes et/ou à l’échelle de l’agglomération ?

¹ Conseil fédéral, Rapport stratégique sur la tarification de la mobilité 2016, p. 7 et 8.

²
DETEC, Tarification de la mobilité, 13 décembre 2019 (le «
Rapport TM 2019 »), p. 3.

³ Conseil fédéral, Rapport stratégique sur la tarification de la mobilité 2016, disponible sur https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/themes/mobility-pricing.html

⁴ Office fédéral des Routes, Tarification de la mobilité – Analyse d’efficacité fondée sur l’exemple de la région de Zoug, rapport final, disponible sur https://www.astra.admin.ch/dam/astra/fr/dokumente/abteilung_direktionsgeschaefteallgemein/mobility-pricing-wirkungsanalyse-zug.pdf.download.pdf/Tarification%20de%20la%20mobilit%C3%A9%20%E2%80%93%20Analyse%20d%E2%80%99efficacit%C3%A9%20fond%C3%A9e%20sur%20l%E2%80%99exemple%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Zoug,%20rapport%20final%20(en%20allemand).pdf

Alice Genoud