Interpellation

Le racisme systémique dont sont victimes les personnes noires est dénoncé depuis des décennies, mais prend une force et obtient enfin une écoute particulière cette année. En Suisse aussi, la discrimination raciale et le racisme anti-Noir.e.s.x structurel existent. Les personnes noires sont discriminées dans leur scolarité, leur recherche d’emploi ou de logement, sans parler de la problématique du profilage racial. Selon un Rapport commandé par le Service de lutte contre le racisme (SLR) daté de novembre 2018, « Le racisme anti-Noirs n’est guère perçu comme un véritable problème social, et cela, non seulement au sein de l’opinion publique, mais aussi dans certains milieux actifs dans l’intégration et la lutte contre la discrimination. ». Le même rapport nous précise qu’à peine 15% des personnes interrogées dans l’étude sur lequel il se fonde peuvent être considérées comme conscientes du problème.
Mes questions sont donc les suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il le constat selon lequel le racisme est un problème structurel en Suisse?
2. Le Conseil fédéral a, à plusieurs reprises (voir 18.3072, 14.3315, 06.3070, 03.3014), reconnu le passé colonial et raciste de la Suisse. Comment compte-t-il maintenant s’engager pour entreprendre et visibiliser le travail de mémoire qu’il y a à faire sur le sujet ? Compte-t-il, entre autres, inciter la Conférence des directeurs de l’instruction publique à compléter les programmes scolaires d’histoire suisse dans ce sens ?
3. Des études sur les effets du racisme auprès des populations touchées (quant à leur santé psychique et physique, accès à l’emploi, au logement, etc.) sont-elles menées sur un plan fédéral ? Si non, pourquoi ?Dans ce contexte, comment le Conseil fédéral agit-il pour permettre la réalisation effective de l’égalité de droit issu de l’art. 8 de la Constitution fédérale ?
4. Le Conseil fédéral envisage-t-il de modifier des normes de droit privé (droit du travail, droit du bail en particulier) afin de lutter explicitement contre la discrimination raciale ?
5. Le Conseil fédéral pense-t-il qu’un recensement des données ethnospécifiques est juridiquement et institutionnellement possible en Suisse ? 

Léonore Porchet