Interpellation

Dans sa réponse finale à notre question orale (19_HQU_265) au sujet de la dangerosité du chlorothalonil dans l’eau potable vaudoise, le représentant du Conseil d’Etat avait déclaré très nettement que dans ce domaine le principe de proportionnalité prévalait sur le principe de précaution et que toutes les mesures adéquates avaient été prises.

Or, au vu des dernières informations publiées de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)¹ en mai 2020, force est de constater que si la proportionnalité était toujours de mise, elle nécessiterait de rapides adaptations aux circonstances actuelles, les dimensions de la problématique de la pollution de l’eau potable ayant indiscutablement atteint les eaux souterraines.

Comme le montrent distinctement les cartes publiées sur le site de la Confédération, le canton de Vaud est très directement concerné par ces pollutions dues aux métabolites du chlorothalonil, particulièrement le R471811 dont on retrouve une forte présence dans différentes régions du territoire cantonal, notamment le long de cours d’eau telle la Broye.

Malgré ces constats alarmants, des informations précises au sujet de la situation générale dans le canton restent difficilement accessibles ou ne sont pas communiquées. Ainsi, aussi bien du côté des autorités communales censées agir puisqu’elles sont la plupart du temps responsables de la distribution de l’eau potable que du côté des médias intéressés par informer la population, il reste à ce jour très difficile de connaître l’exact état de situation sur sol vaudois.

Aucune information factuelle et cartographique sur la problématique des métabolites issus de l’utilisation de chlorothalonil ne figure sur le site officiel de l’Office de la consommation (OFCO)² en charge de la surveillance de l’eau potable. Il est impossible de se faire une idée de l’ampleur du phénomène, comme il reste compliqué d’élaborer les bonnes stratégies de lutte contre le problème au niveau régional, voir intercantonal, alors même que les moyens d’intervention ne peuvent naturellement pas se limiter à une commune ou association de communes, mais doivent être envisagés de manière globale et en collaboration avec tous les acteurs du terrain, tant pour les eaux de surface que pour les eaux souterraines.

Si des séances d’information ponctuelles ont bien été organisées, il revient aux autorités locales de chercher les informations et de trouver les bonnes solutions sans que le canton ne fournisse les données utiles à une planification commune et une collaboration efficace. Cet état de fait entrave fortement la mise en application des directives fédérales et risquent de réduire à néant toutes les initiatives locales.

Au vu des éléments susmentionnés, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• le Canton peut-il mettre publiquement à disposition les résultats des analyses de la teneur en métabolites pour toutes les communes vaudoises où elles ont été effectuées, à l’instar de ce qu’a fait le Canton de Berne suite à une requête du journal « Berner Zeitung »³?
• peut-il officiellement faire connaître le nombre de sources arrêtées et informer sur les solutions d’approvisionnement appliquées lors de tels arrêts?
• comment le canton veille-t-il à procéder à une évaluation environnementale des impacts de mise hors service des captages concernés, impliquant de facto un rejet dans la nature des eaux chargées en métabolites?
• de quelle façon le laboratoire cantonal accompagne-t-il la publication des résultats, principalement auprès des responsables locaux de la distribution de l’eau?
• suite à l’aggravation de la situation, de nouvelles mesures de soutien, conseil, séances d’information publiques, etc. aux distributeurs d’eau et à la population sont-elles prévues de la part l’Office de la consommation vaudois (OFCO)? Si oui, lesquelles ? Si non, pour quelles raisons?
• de quelle manière l’OFCO collabore-t-il dans ce dossier avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), ainsi que les associations représentant le monde agricole, d’une part, avec la Direction générale de l’environnement (DGE), d’autre part?
• par quels moyens techniques, scientifiques, financiers ou autres, le Canton songe-t-il à soutenir et aider les communes qui en feront la demande?

Au vu de l’importance de la problématique, nous sommes par avance reconnaissants au Conseil d’Etat de traiter cet objet avec diligence, afin que les acteurs concernés puissent au plus vite « trouver des solutions durables pour assurer le respect des exigences légales » dans l’année et demie qui leur reste, comme le requièrent les prescriptions de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)⁴.

Felix Stürner

1 Voir notamment https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/dossiers/metabolites-chlorothalonil-dans-les-eaux-souterraines.html, consulté le 24 mai 2020

2 Voir https://www.vd.ch/themes/environnement/eaux/eau-potable/, consulté le 24 mai 2020

3 https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/direktion/organisation/kl/aktuell.meldungNeu.html/portal/fr/meldungen/mm/2020/02/20200206_0921_chlorothalonil-metabolitenimtrinkwasserkantonpubliziertdiemesswe, consultée le 24 mai 2020

4 Notamment à la page https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/lebensmittelsicherheit/stoffe-im-fokus/pflanzenschutzmittel/chlorothalonil.html, consultée le 24 mai 2020