Interpellation de Vassilis Venizelos (9 février 2016)

Dans son rapport d’examen sur la troisième adaptation du plan directeur cantonal vaudois du 18 novembre 2015, la Confédération émet des réserves sur plusieurs projets éoliens vaudois. Ces réserves sont portées par le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Elles concernent les parcs éoliens envisagés sur les sites de Essertines (Tous-Vents), Chavannes-sur-Moudon, Cronay, Vuarrens et Montanaire (Vaud’air) qui se situent partiellement ou totalement dans un périmètre de 20 km autour d’aérodromes militaires actifs.
Le canton devra donc démontrer que ces projets répondent aux exigences posées par le DDPS, qui semblent d’ailleurs contradictoires avec les objectifs énergétiques et territoriaux fixés par le DETEC. Le rapport d’examen précise notamment que « les conditions posées par Skyguide et/ou les différentes entités compétentes au sein du DDPS seront considérées comme remplies si une étude détaillée réalisée dans la suite de la planification démontre que les projets d’éoliennes prévus répondent à leurs exigences et n’entrent pas en conflit avec leurs intérêts ».
Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Les réserves formulées par le Confédération figuraient-elles dans le rapport d’examen préalable sur la troisième adaptation du plan directeur cantonal ?
2. Quelles mesures le Conseil d’Etat envisage-t-il de mettre en œuvre pour lever les réserves de la Confédération?
3. Le canton a-t-il répondu à la consultation fédérale sur la Conception énergie éolienne organisée du 22 octobre 2015 au 29 janvier 2016 ? Si oui, quelles sont les grandes lignes de la position cantonale, notamment sur la pesée d’intérêts entre installations militaires et objectifs énergétiques?
4. Qu’en est-il de l’activité participative préconisée par le canton, et comment les décisions fédérales y participent ou y contreviennent-elles ?
5. Plus généralement, où en sont les démarches de planification et d’affectation du sol, relatives aux projets de parcs éoliens prévus sur territoire vaudois ?
6. A quelle échéance le Conseil d’Etat estime-t-il que les premières éoliennes vaudoises pourront être mises en service ?
7. Quelles actions supplémentaires le Conseil d’Etat envisage-t-il de mettre en œuvre pour accélérer la concrétisation des projets cantonaux ?