Interpellation

La dernière enquête d’une Fondation sur un transporteur de bétail vaudois enfreignant gravement les règles en matière de transports d’animaux, diffusée le 27 février dernier par l’émission A Bon Entendeur (ABE), montre que, durant leur dernier trajet, certains animaux peuvent rester entassés dans un camion, sans eau ni nourriture, pendant plus de 20 heures. Ce document vient ainsi allonger la liste des irrégularités et maltraitances avérées envers des animaux de rente dans notre canton.
Ces manquements dénoncés viennent une fois de plus entacher la filière de la viande et impliquent des souffrances animales inacceptables. Dans le cas révélé par ABE, le transporteur épinglé admet sa responsabilité et confirme que ce n’est pas la première fois qu’il impose des transports trop longs au bétail, expliquant que les documents sont sciemment falsifiés pour pouvoir correspondre au délai légal de 8 heures et que tous les intermédiaires font de même, en affirmant : « de toute façon, tout est faux pour finir ». Il dénonce une organisation général de la filière qui ne permet pas de respecter la loi.
Cette vidéo démontre également qu’une collaboration des services vétérinaires cantonaux entre eux (en l’occurrence valaisans et fribourgeois), ainsi que qu’une coopération de ces services avec les associations lanceuses d’alerte, permet de réaliser des opérations allant dans l’intérêt général, pouvant même compléter le travail des autorités compétentes : les moyens à mettre en place pour réaliser des contrôles efficients (longues filatures, de nuit, etc.) paraissent en effet difficilement réalisables par ces dernières.
Nous avons donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Selon quels critères, à quelle fréquence et selon quelles modalités le SCAV procède-t-il pour contrôler les transports d’animaux dans notre Canton?
• Les exactions révélées dans le reportage d’ABE sont-elles monnaie courante dans notre Canton ?
• Au vu du délai légal maximum de confinement des animaux dans les camions (8 heures) et considérant les horaires d’ouverture des abattoirs (environ 4h du matin), on peut s’attendre à ce que le délai ne soit fréquemment pas respecté : quelles solutions le Conseil d’Etat pourrait-il proposer pour remédier à ce cas de figure ?
• Existe-t-il une norme qui impose aux éleveurs ainsi qu’aux transporteurs d’acheminer les animaux vers l’abattoir le plus proche du lieu de chargement des animaux ? Si tel n’est pas le cas, une telle norme ne devrait-elle pas exister ?
• Quelles suite pénale le SCAV va-t-il donner aux exactions mises en évidence dans le reportage d’ABE ?
• Dans un interview publié dans Le Temps du 8 février dernier, Monsieur le Conseiller d’Etat Philippe Leuba se dit « ouvert au dialogue » avec des représentants d’associations de protection animale, ce qui nous semble une idée pertinente. Au vu des irrégularités – révélées majoritairement par ces associations – qui se succèdent, quelle instance (plateforme, commission consultative, groupe de travail, autre) réunissant des représentants d’associations défendant les droits des animaux, des éleveurs, des consommateurs, des services cantonaux est-elle envisagée par le DEIS pour concrêtiser ce dialogue ?

D’avance, nous remercions le Conseil d’Etat pour les réponses aux questions susmentionnées.
Léonore Porchet