Conseil des Etats – Postulat 

Le chlorothalonil
est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Les problèmes
liés à l’utilisation de ce fongicide ne sont pas pour autant
résolus. En effet, des métabolites problématiques ont été
détectés dans les eaux potables des cantons de Vaud, Fribourg,
Berne, Argovie, Soleure, Schaffhouse et Zurich. La situation est
particulièrement préoccupante dans le canton de Soleure, où plus
de la moitié des habitants boivent une eau désormais qualifiée de
non conforme.

Pour protéger la santé de la population, les communes doivent
détourner certains captages d’eau potable, se raccorder à
d’autres réseaux ou mélanger les eaux de plusieurs sources, afin
de diluer les concentrations de métabolites. Cependant, il n’y a
pas toujours de captages d’eau potable conforme disponible. Dans de
tels cas, l’eau contaminée devrait subir un traitement complexe de
filtration pour être assainie, impliquant des coûts financiers et
énergétiques importants. AvenirSuisse évalue dans sa dernière
publication les coûts liés à l’usage des pesticides à 100
millions de francs par année, notamment du fait des frais liés à
la réhabilitation des captages d’eau potable, qui alourdissent
considérablement la facture.

La Confédération
porte une responsabilité particulière dans cette situation, dans la
mesure où elle est l’autorité qui a homologué le chlorothalonil
et qui en a autorisé l’utilisation pendant plusieurs décennies,
en se portant garante de son inocuité. Elle n’a visiblement pas
respecté le principe de précaution. On pourrait aussi se poser la
question de la responsabilité des producteurs du chlorothalonil, qui
l’ont développé, mis sur le marché et vendu pendant toute cette
période.

Aujourd’hui, ce
sont en tous les cas les communes, qui doivent faire face à des
coûts élevés. Cette situation est-elle vraiment conforme au
principe de causalité ?

Je demande dès lors
au Conseil fédéral de fournir un rapport qui :

• estime et
  décrive l’étendue de la contamination de l’eau potable par les
  résidus du chlorothalonil ;
• estime et
  décrive les mesures que les communes sont à même de prendre pour
  répondre à cette contamination, dont les cas où une filtration
  des eaux pourrait être nécessaire ;
• évalue le
  délai nécessaire pour réaliser les travaux d’assainissement ;
• évalue le
  risque qu’une partie de la population continue à être exposée à
  de l’eau potable contaminée pendant cette période et propose des
  mesures pour minimiser ce risque et accélérer les travaux
  d’assainissement ;
• évalue les
  coûts qui seront générés par les mesures et travaux devant être
  réalisés par les communes ;
• propose des
  solutions de financement permettant de soutenir les communes dans
  ces tâches, en tenant compte du principe de causalité ;
• propose des
  solutions permettant d’éviter qu’à l’avenir les communes se
  retrouvent face à une telle situation.

Adèle Thorens Goumaz