Fraude aux signatures, menace sur notre démocratie : il est temps d’agir !
Les Vert·e·s vaudois·es ont pris connaissance de l’enquête publiée le lundi 2 septembre dans le 24 Heures et qui révèle les pratiques frauduleuses de certaines entreprises de récolte de signatures. Si la colère est évidemment présente, ce n’est toutefois pas la surprise qui prévaut puisque les Vert·e·s tentent d’alerter sur ce sujet depuis de nombreuses années, notamment avec un objet parlementaire qui avait été déposé à ce sujet en février 2020 au Grand Conseil et une initiative parlementaire au Conseil national en 2022. Deux nouveaux objets ont été déposés aujourd’hui au Grand Conseil afin d’obtenir des informations sur les impacts de ces pratiques.
En 2020, les Vert·e·s avaient déjà alerté, via un communiqué et une motion déposée par la députée Rebecca Joly sur les dangers de la récolte rémunérée de signatures, un mécanisme pernicieux qui favorise les abus et les manipulations, compromettant ainsi l’intégrité de nos processus démocratiques. Les pratiques plus que douteuses de la société Incop avaient également déjà été dénoncées dans le même temps. Pourtant, malgré nos avertissements répétés et nos efforts pour faire interdire cette pratique, la majorité de droite du Grand Conseil vaudois avait choisi d’ignorer nos mises en garde.
Lors du rapport de commission chargée d’étudier la motion de Rebecca Joly, la majorité avait alors qualifié la problématique soulevée de “problème mineur” et la majorité du plénum – entraînée par les partis du centre et de la droite – l’avait rejetée. Force est de constater que ce problème “mineur” ne l’était finalement pas et que les Vert·e·s avaient eu raison de s’en inquiéter. Il est dès lors déplorable de se retrouver dans une telle situation. Aujourd’hui, nous constatons les conséquences désastreuses de cette inaction : une fraude électorale à grande échelle qui entame la confiance sur la légitimité de nos institutions par la population.
En 2022 au niveau fédéral, les Vert·e·s, par l’intermédiaire de Léonore Porchet, avaient également déposé une initiative parlementaire au Conseil national qui demandait d’interdire et d’invalider les signatures payées. Là également, sa majorité avait refusé d’y donner suite, n’y voyant pas de menace pour la démocratie.
Aujourd’hui au Grand Conseil, une question orale et une interpellation ont été déposées par Rebecca Joly et Alberto Mocchi qui demandent notamment au Conseil d’Etat si cette pratique a pu influencer le résultat d’initiatives par le passé, si les récents évènements sont susceptibles de faire changer sa position sur la question et si des outils peuvent être mis à disposition des communes pour renforcer les contrôles.
La mise en lumière de cette affaire nous permet de l’affirmer une fois de plus: les Vert·e·s vaudois·es continueront à s’appuyer sur leurs militant·e·s engagé·e·s et bénévoles pour les récoltes de signatures – qu’ils et elles remercient chaleureusement – et à ne toujours pas pas s’engager dans des comités d’initiatives qui ont recours à la récolte de signatures rémunérées. Elles et ils continueront à s’engager par convictions et non pour le profit, en faveur d’une démocratie saine, transparente et digne de confiance.
Rebecca Joly
Députée, cheffe de groupe des Vert·e·s
