Grâce à deux amendements des Vert∙e∙s vaudois∙es déposés par les députés Raphaël Mahaim et David Raedler, les critères d’aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire sont élargis dans le canton de Vaud. Pour les “cas de rigueur” : il ne sera pas nécessaire d’avoir au moins 100’000 CHF de chiffre d’affaires et une perte minimale de 40% du chiffre d’affaires, comme le demande la Confédération. Ces deux critères sont particulièrement injustes pour de nombreuses PME frappées par la crise (restauration, hôtellerie, tourisme, services à la personne, etc.). Vaud est le premier canton à franchir le pas de cette manière. S’agissant des milieux de la nuit, l’opération « WelQome2» sera étendue aux bars et aux discothèques, particulièrement touchés par les mesures prises.
Pour mémoire, le mécanisme dit des “cas de rigueur” prévu par la Confédération permet aux entreprises particulièrement touchées par la crise d’obtenir des aides à fonds perdus pour la surmonter. Mais deux des conditions posées par l’ordonnance fédérale sur les cas de rigueur COVID-19 sont particulièrement restrictives et injustes pour certaines PME:
1) L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires minimum de Fr. 100’000.-. Or, certaines petites entreprises, par exemple s’il s’agit d’activités annexes ou exercées à temps partiel, n’ont pas nécessairement un chiffre d’affaires de Fr. 100’000.- ou supérieur. Elles sont aujourd’hui totalement exclues des aides “cas de rigueur”, ce qui laisse sur le carreau beaucoup de petites entreprises pourtant touchées de plein fouet par la crise et menacées dans leur survie économique.
2) La perte du chiffre d’affaires doit être a minimum de 40% en 2020 (par rapport à 2018 et 2019). Or, une telle limite ne reflète pas la réalité économique de nombreuses PME. Pour certaines entreprises dont les marges sont faibles, il suffit de perdre même 10 ou 20% du chiffre d’affaires pour que la situation soit intenable économiquement. Exclure ces entreprises de tout mécanisme d’aide est particulièrement injuste. Cela revient d’ailleurs à sanctionner indirectement les entreprises qui ont fait des efforts pour se maintenir autant que possible à flot durant l’année 2020. Il y a notamment dans le secteur de la restauration de nombreuses entreprises dont la perte du chiffre d’affaires est inférieure à 40% mais dont la situation financière est catastrophique.
Le décret cantonal de mise en œuvre du mécanisme pour les “cas de rigueur” vient d’être voté au Grand Conseil vaudois. Un amendement proposé par le député vert Raphaël Mahaim a donné lieu à une modification du décret pour supprimer ces effets de seuil et ouvrir les aides aux entreprises qui ne respecteraient pas ces deux critères. Le Conseil d’Etat sera chargé d’élaborer des critères complémentaires pour ces entreprises, l’idée étant de cibler les aides sur les entreprises qui ont subi de graves difficultés économiques. Le financement sera uniquement cantonal, puisque les critères fédéraux ne sont pas remplis. Le canton de Vaud est ainsi le premier à prévoir un tel mécanisme complémentaire à ce que prévoit la Confédération.
S’agissant des modifications apportées au décret régissant le programme « Welqome2 », elles visent à intégrer à ce programme les entreprises relevant du « monde de la nuit », soit les bars, discothèques et boîte de nuit. Jouant un rôle central en matière culturelle et sociale, ces lieux sont également importants économiquement pour le Canton, ainsi que pour les milliers d’emplois qu’ils impliquent. Fermés depuis le mois de septembre dernier, et avec peu d’éléments permettant d’identifier quand ils pourront rouvrir, ils sont durement frappés économiquement. Il était donc central de leur permettre de bénéficier, en parallèle des autres mesures de soutien, du programme WelQome2 qui leur offre l’opportunité de mieux faire connaître leurs activités ainsi que faire vivre la culture locale.
Les Vert∙e∙s vaudois∙es invitent maintenant le Conseil d’Etat à communiquer rapidement et très largement sur ces deux sujets pour que les entreprises concernées soient informées de leurs droits et puissent déposer une demande dans les temps.